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Lecture dans le budget de l’Etat 2018 et des orientations fondamentales du PLF 2018

Par Moez Hadidane, le 19/10/2017
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Moez Hadidane

Le projet de loi de finances 2018, comporte, en plus des dispositions se rapportant au budget de l’Etat, des mesures fiscales qui visent à atteindre des objectifs orientés essentiellement pour réduire le déficit budgétaire et l’endettement public.

Les Orientations fondamentales de la loi de finances 2018

L’élaboration du projet de loi de finances pour l'année 2018 s’introduit dans le cadre de la concrétisation des priorités et de la vision stratégique contenues dans l’accord (Pacte) de Carthage. Dans ce sens, les orientations fondamentales du projet de la loi de finances pour l'année 2018, ambitionnent de :

  1. Relancer l'investissement en le dotant de fonds supplémentaires et d’encourager l’épargne ;
  2. De poursuivre la maitrise du déficit budgétaire à travers :
  • La rationalisation des dépenses, en particulier les coûts des salaires, de la compensation et de financement public ;
  • La réforme des caisses sociales ;
  • L’appui des ressources propres de l'Etat, en particulier les ressources fiscales par l'adoption d'une série de mesures visant à étendre la base d’imposition, lutter contre la l’évasion fiscale et combattre la contrebande ;
  1. Rationaliser les importations afin de limiter le déficit commercial et maitriser les grands équilibres financiers du pays.

Le projet de loi de finances  2018 comprend également de nombreuse autres mesures qui s’insèrent dans le cadre de la poursuite des réformes, dont l’Etat s’est engagé avec les partenaires sociaux et les institutions financières internationales.

En résumé, le projet de loi de finances 2018, vise à atteindre ses objectifs à travers six vecteurs :

  1. Relance de l'investissement, encouragement de l’épargne et renforcement la capacité compétitive des entreprises ;
  2. Elargissement de la base d’imposition ;
  3. Poursuite de la lutte contre l’évasion fiscale et la contrebande ;
  4. Protection des produits fabriqués localement et rationalisation des importations visant la réduction du déficit commercial ;
  5. Préserver les équilibres des finances publiques du pays ;
  6. Des mesures à caractère social.

Les dépenses de l’Etat budgétisées pour 2018

En vertu de l’article « 3 » du projet de la loi de finances 2018, le budget de l’Etat pour l’année 2018 serait de 36 Milliards de dinars en hausse de près de 11% par rapport à 2017. Cet accroissement est exigé pour couvrir la hausse des dépenses de l’Etat (hors crédits rétrocédés ou avances du trésor) de 3,651 Milliards de dinars de plus par rapport à 2017 soit de 11,3% à un niveau de 35,851 Milliards de dinars.

1 : les données avancées dans la LF 2017 seront totalement modifiées au niveau de la LFC2017 2 : déficit budgétaire 2018 estimé par nos calculs

 

L’augmentation des dépenses de l’Etat, telles que budgétisées dans le projet de loi de finances 2018, émane essentiellement d’une hausse sensible du service de la dette de 36,9% soit l’équivalent de 2,147 Milliards de dinars de plus par rapport à 2017. En second lieu, ce sont les charges de salaires de la fonction publique qui augmenteront de 1 Milliard de dinars soit de 7,7%. Leur part dans le PIB dépassera celle enregistrée en 2017. Elle passera de 14,5% en 2017 à 14,8% l’année prochaine.

Les dépenses au titre des interventions & Transferts seront à leur tour en progression de 0,5 Milliard de dinars soit de 10,2%.

A l’opposé, les dépenses de développement seront en baisse de 0,3 Milliard de dinars suite à la baisse des dépenses non réparties « dépense impératives de développement » de 0,426 Milliard de dinars.

En résumé, l’Etat compte ramener en 2018 son déficit budgétaire à 4,3  milliard de dinars soit 4,3% du PIB contre respectivement 5,5 milliard de dinars et 6,1% en 2016. Les données relatifs à l’année 2017 telles que projetées dans le LF 2017 seront complètement modifiées par la LFC 2017.

Financement du budget de l’Etat en 2018

Afin de couvrir ses dépenses supplémentaires budgétisées pour l’année 2018, l’Etat va devoir augmenter sensiblement  ses ressources propres principalement les recettes fiscales (rappelons que ces dernières devront totaliser en 2017 la somme de 21,6 milliards de dinars contre 18,7 Milliards en 2016) mais aussi ses ressources d’emprunt. Ainsi, en vertu de l’article 6 du projet de la loi de finances 2018, les recettes d’emprunts de l’Etat, nettes du remboursement du principal, seront fixées à 4,251 Mrd TND. Compte tenu du montant du remboursement du principal de la dette en 2018 de 5,185 Mrd TND, l’Etat espère emprunter en 2018 (à l’intérieur et à l’extérieur) 9,4 milliards de dinars  contre 8,5 Mrd TND attendus en 2017. Selon l’examen du budget de l’Etat arrêté jusqu’au 31 aout 2017, l’Etat a réussi à lever 7,1 Mrd TND sur les 8,5 projetés pour toute l’année 2017.

 Moez Hadidane : Gestionnaire de fonds



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