Le nouveau Code des changes sera promulgué au cours de 2025

Selon le Budget de l'Etat pour 2025, il est prévu que les dispositions du nouveau Code des changes soient publiées au cours de l'année prochaine.

Le document gouvernemental souligne également que les travaux se poursuivront pour renforcer l'activité de change manuel et mobiliser les ressources en devises de manière à soutenir l'évolution prévue de l'activité économique et les transactions avec l'étranger.

Le Budget de l'Etat pour 2025 a rappelé que dans le cadre des mesures liées à l'amélioration du climat des affaires, des progrès ont été réalisés dans la révision de la législation des changes dans le sens de la consolidation des progrès dans le domaine de la libéralisation des transactions en devises et de l'adaptation des procédures et mécanismes aux évolutions observées dans divers domaines.

Notons qu'un Conseil des ministres, tenu en mars 2024, avait approuvé le projet du nouveau Code des changes au terme d'un processus qui a nécessité plus de deux ans de travail et de consultations des organisations professionnelles.

Ce nouveau Code vise à développer un cadre législatif unifié lui permettant de surmonter la complexité des textes, de les réduire et de les harmoniser avec les exigences des activités qui contribuent à élever le niveau des exportations et des réserves de change.

En outre, le nouveau Code des changes s'attache notamment à revoir la notion de résidence et à approuver les principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l'étranger, ainsi qu'à autoriser les transactions sur les crypto-actifs, à développer le système de change manuel et la création du statut d'agent de change agréé pour permettre aux entreprises tunisiennes de réaliser des transferts à l'étranger.

Omar El Oudi

Publié le 23/10/24 13:01