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Par Anis Wahabi
Expert-comptable et Docteur en sciences de gestion
En finances publiques, on distingue entre deux trajectoires possibles pour un système fiscal en tension. Le cercle vertueux repose sur un contrat implicite entre l'État et le contribuable : l'impôt finance des services publics de qualité, ce qui nourrit le civisme fiscal (tax morale), élargit l'assiette et permet, à terme, de modérer les taux tout en stabilisant les recettes.
Le cercle vicieux inverse cette logique : la contrainte budgétaire pousse l'État à relever la pression fiscale sur une base déjà étroite, les agents économiques les plus mobiles ou les moins captifs réagissent en se réfugiant dans l'informalité, l'optimisation ou l'exil fiscal, l'assiette se rétrécit, les recettes stagnent relativement aux besoins, et l'État est contraint de relever à nouveau les prélèvements sur ceux qui restent dans le champ de l'impôt. La Tunisie offre aujourd'hui une illustration presque manuelle de ce second scénario.
La contrainte budgétaire comme point de départ
Le point de départ du cercle vicieux tunisien est connu : une dette publique qui a culminé à 84 du PIB entre 2024 et 2025, et une charge d'intérêts de 6 458,5 millions de dinars (MDT) en 2025, soit 13 % des recettes budgétaires totales. Un dinar sur huit collecté par l'État sert désormais à rémunérer ses créanciers avant tout financement d'école, d'hôpital ou d'infrastructure.
Le déficit budgétaire, bien qu'en amélioration relative, atteindra le chiffre record de 11 milliards de dinars en 2026. Cette contrainte alimente mécaniquement la hausse de la pression fiscale : celle-ci est passée de 24,7 % du PIB en 2022 à 25,4 % en 2023 et 2024, puis à 25,9 % en 2025, une progression " lente mais constante ", selon l'expression consacrée par la presse économique tunisienne.
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En intégrant les cotisations sociales versées à la CNSS, le taux de prélèvements obligatoires avoisine 34 % du PIB, plaçant la Tunisie au premier rang du Maghreb, de l'Afrique et du monde arabe, très loin devant le Maroc (23,1 %), la Turquie (24 %) ou la moyenne africaine (16,1 %).
En valeur absolue, les recettes fiscales sont passées de 35.566 MDT en 2022 à 44.361 MDT en 2025, soit près de 9 milliards de dinars supplémentaires prélevés en trois ans sur les entreprises et les ménages, sans amélioration perceptible de la qualité du service public en contrepartie, et en absence de corrélation avec le rythme d'évolution de l'économie.
Une assiette qui se rétrécit et se déforme
C'est ici que le mécanisme du cercle vicieux devient visible dans les statistiques tunisiennes. D'abord, la structure des recettes s'est déformée au détriment de l'équité : les impôts indirects, TVA en tête, avec 26,6 % des recettes fiscales, captent 57,2 % des recettes totales, contre seulement 42,8 % pour les impôts directs, alors que la moyenne de l'OCDE affiche un rapport inverse (31,6 % pour les taxes à la consommation).
L'impôt sur les sociétés ne représente que 14,5 % des recettes en 2025, secteur pétrolier compris, révélant une sous-contribution structurelle des entreprises. Le poids de l'impôt repose ainsi de façon croissante sur les salariés retenus à la source et sur les consommateurs captifs, pendant que les revenus les plus mobiles ou les moins traçables échappent partiellement au radar fiscal.
Ensuite, et c'est l'indicateur le plus frappant du rétrécissement de l'assiette, la non-conformité fiscale a atteint une ampleur considérable. Le taux de fraude parmi les petits exploitants soumis au régime forfaitaire avoisinait déjà 40 % en 2020 et serait aujourd'hui plus élevé, tandis que les omissions de déclaration dans les délais légaux atteindraient 65 à 66 %, portant le taux global de non-conformité fiscale à près de 50 %.
Ce basculement hors du système déclaratif se double d'une expansion de l'économie informelle : les estimations varient selon la méthodologie, 27,4 % du PIB pour les études centrées sur l'emploi informel, 35 % à 40 % selon l'Institut tunisien des études stratégiques et le ministère des Finances, mais convergent toutes vers une réalité massive.
La circulation fiduciaire hors circuit bancaire, un indicateur indirect de l'économie non traçée, atteignait 29 milliards de dinars en mai 2026, soit 16,4 % du PIB, en hausse de 22,1 % en un an. Le manque à gagner fiscal et social associé à cette économie parallèle est aujourd'hui évalué à environ 25 milliards de dinars par an.
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La boucle est bouclée : plus la pression fiscale formelle augmente, plus le coût relatif de rester dans la légalité s'alourdit, plus l'incitation à basculer vers l'informel se renforce ; et plus l'État, privé d'une partie de l'assiette potentielle, doit solliciter davantage ceux qui demeurent déclarés.
Ibn Khaldoun, dans la Muqaddima, avait déjà formulé cette intuition plusieurs siècles avant Arthur Laffer : au-delà d'un certain seuil, l'alourdissement de l'impôt décourage l'activité et réduit, in fine, le rendement fiscal.
Du cercle vicieux au cercle vertueux : les enseignements de la littérature et du benchmark international
La littérature en économie du développement fiscal (Bird et Zolt, Besley et Persson sur la " capacité fiscale de l'État ", les travaux de l'OCDE sur le tax morale) converge vers un diagnostic commun : on ne sort d'un cercle vicieux fiscal ni par la seule hausse des taux, ni par la seule répression, mais par un élargissement de l'assiette combiné à un renforcement de la confiance entre administration et contribuable.
Ce diagnostic appelle une clarification arithmétique trop souvent négligée par les décideurs : le rendement fiscal, l'élargissement de l'assiette et la pression sur les bons contribuables ne sont pas trois variables indépendantes, mais trois faces d'une même équation.
Tant que l'assiette reste captive d'une minorité de contribuables déclarés, toute recherche de rendement supplémentaire se traduit mécaniquement par une hausse de la pression sur ceux-là mêmes qui sont déjà en règle, renforçant en retour leur incitation à basculer, à leur tour, vers l'optimisation ou l'informel.
Inversement, chaque point d'assiette récupéré sur l'économie non déclarée est un point de rendement qui ne pèse plus sur les contribuables conformes : l'élargissement de la base n'est pas seulement un levier de recettes, c'est le seul levier qui permette simultanément d'augmenter le rendement fiscal et d'alléger la pression relative sur les bons payeurs.
Un système fiscal soutenable ne se mesure donc pas à son taux facial, mais à sa capacité à faire converger la charge fiscale effective de tous les agents économiques comparables vers un même niveau, c'est cette convergence, plus que la hausse des taux, qui accroît durablement le rendement.
Plusieurs leviers, validés par l'expérience internationale, sont directement transposables au cas tunisien. Premièrement, la simplification et la digitalisation du système déclaratif : le Rwanda et, plus proche de la Tunisie, le Sénégal ont réduit significativement leur taux de non-conformité en généralisant la facturation électronique et l'interconnexion des bases fiscales, douanières et bancaires, rendant l'évasion plus coûteuse que la conformité.
Deuxièmement, l'adaptation des régimes aux micro et petites entreprises, avec une contrepartie sociale claire (couverture CNSS, accès au crédit), à l'image du Maroc (auto-entrepreneur) et de la Géorgie.
Troisièmement, le rééquilibrage vers davantage d'impôts directs et moins de taxation indirecte régressive, condition documentée du civisme fiscal. Quatrièmement, une amnistie fiscale ciblée et non répétée, couplée à des sanctions crédibles pour l'avenir.
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Mais le levier le plus structurant reste largement sous-exploité en Tunisie : faire de la conformité fiscale elle-même un actif générateur de valeur pour l'entreprise, et non une simple contrainte administrative sanctionnée en cas de manquement.
Le paradigme dominant reste punitif, l'administration sanctionne le mauvais contribuable, alors que les systèmes les plus performants (Rwanda avec son Gold Card Taxpayer Programme, Singapour avec l'Assisted Compliance Assurance Programme, l'Union européenne avec le statut d'Opérateur économique agréé) ont construit un second pilier, incitatif, qui récompense le bon contribuable.
Concrètement, un tel dispositif suppose d'articuler trois éléments :
- Un score de conformité objectif et automatisé (régularité déclarative, délais de paiement, cohérence des données de facturation électronique, absence de contentieux), calculé à partir des données déjà collectées par l'administration et donc sans charge nouvelle pour le contribuable ;
- Une gradation de facilités indexée sur ce score : accélération des remboursements de crédit de TVA, réduction ou suppression des cautions bancaires exigées pour certaines procédures, contrôles fiscaux allégés ou espacés, accès prioritaire aux marchés publics ou aux garanties de financement, interlocuteur fiscal dédié pour les entreprises " statut de confiance " ;
- Une communication de ce statut aux tiers (banques, bailleurs, donneurs d'ordre), qui transforme la conformité fiscale en signal de solvabilité et de gouvernance, un " label " que l'entreprise peut valoriser dans ses relations commerciales et financières, au même titre qu'une certification qualité.
Ce renversement change la nature même de la relation fiscale : l'entreprise ne se contente plus d'éviter la sanction, elle investit dans la conformité parce que celle-ci lui ouvre un accès préférentiel à la liquidité, au marché et au crédit.
Le bénéfice pour l'État est symétrique : moins de contrôles à mener sur les contribuables à faible risque, des ressources de contrôle recentrées sur les zones de non-conformité avérée, et un rendement fiscal qui progresse par l'élargissement du nombre d'entreprises formalisées plutôt que par l'alourdissement de la charge de celles qui le sont déjà.
Conclusion
La trajectoire fiscale tunisienne de la dernière décennie illustre avec une rare netteté le mécanisme du cercle vicieux : une contrainte budgétaire structurelle alimente une hausse continue de la pression fiscale sur une base de plus en plus étroite, ce qui nourrit en retour l'informalité et la non-conformité, réduisant d'autant le potentiel de recettes futures.
Rompre cette spirale suppose de déplacer le curseur des politiques publiques sur deux plans complémentaires : moins de hausse de taux sur une assiette captive, davantage d'élargissement de l'assiette par la confiance et la simplification ; et, surtout, un changement de paradigme qui fait de la conformité fiscale un investissement rentable pour l'entreprise plutôt qu'une charge sous contrainte de sanction.
C'est à travers un système qui élargit sa base tout en créant de la valeur pour ceux qui s'y conforment, que la fiscalité tunisienne pourra amorcer la transition vers un cercle vertueux, condition sine qua non de la soutenabilité des finances publiques.
Sources
Ministère des Finances (Tunisie), Banque Centrale de Tunisie, OCDE (Recettes publiques Afrique 2025), African Manager, L'Économiste Maghrébin, La Presse de Tunisie, Institut Tunisien des Études Stratégiques (ITES), IACE, Ouali T.B. (2024) " Étude de la Pression Fiscale en Tunisie ", European Scientific Journal.
Publié le 03/08/26 09:48
