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Algérie : Les principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour l’année 2020

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La mouture du projet de loi de finances 2020 présentée la semaine dernière par le gouvernement algérien laisse présager une année 2020 difficile pour les Algériens. Le PLF fait ressortir l'impératif retour à un processus budgétaire marqué par la rigueur dans le cadre d'une approche globale consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières.

A cet effet, les principales décisions présentées lors du conseil des ministres sont :

- Allègement de la règle 49-51% pour les secteurs non stratégiques

- Recours à l'endettement extérieur de l'Algérie

- Autorisation de l'importation des véhicules de tourisme d'occasion de moins de trois ans par les particuliers

- Révision du code des marchés publics au profit des Startups

- Rehaussement du taux minimal prévu pour le recrutement des handicapés de 1% à 3% par les entreprises

- Nouvelle taxe sur les véhicules lors de l'établissement du contrat d'assurance.

Quant aux principales nouvelles mesures prévues par le Projet de Loi des Finances, elles portent essentiellement sur :

- Relèvement du taux normal de la TVA de 19% à 20%

- Commerce électronique : Soumission à la taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens dématérialisés (voie électronique)

- Révision du seuil du chiffre d'affaires annuel pour l'IFU (de 30 millions de dinars  à 15 millions de dinars )

- Imposition des résultats des sociétés, non distribués ou non affectés au-delà d'une période de trois (3) années (à une retenue à la source libératoire de 15%)

- Rehaussement du régime fiscal applicable aux revenus occasionnels (consulting) de 10% à 15% et suppression de l'obligation déclarative pour les revenus qui dépassent 2.000.000 DA

- Imposition des dividendes des personnes morales provenant de la distribution de bénéfices ayant été soumis à l‘impôt sur les bénéfices des sociétés (15%)

- Réaménagement de l'impôt sur le patrimoine

- Le tarif de l'impôt sur le patrimoine sera fixé comme suit :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en dinars

Tarif

Inférieure à 100.000.000 DA

De 100.000.001 à 300.000.000 DA

De 300.000.001 à 500.000.000 DA

De 500.000.001 à 700.000.000 DA

Supérieure à 700.000.000 DA

0

100.000 DA

250.000 DA

350.000 DA

500.000 DA

- Relèvement du taux de la taxe de domiciliation bancaire (4% pour les services et 1% pour les biens)

- Réduction du taux de l'abattement applicable sur le montant des redevances pour le cas des contrats portant sur l‘utilisation de logiciels informatique (une retenue à la source de 16,8% au lieu de 4,8%)

- Limitation de la déductibilité des frais liés à la promotion médicale des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques (qu'à concurrence de 1 % du chiffre d'affaires annuel)

- Hausse des taxes sur le tabac (6 DA par paquet).

Avec United Advisers

Publié le 10/10/2019 09:05:24

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