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Tunisie : Le projet de loi Startup Act adopté par la Commission de l’Industrie à l’ARP

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Le projet de loi relatif à la promotion des startups Startup Act a été adopté au sein de la Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ce vendredi 9 mars 2018. Il sera voté en séance plénière à l’ARP dans deux semaines. 

Le chef du gouvernement Youssef Chahed, voudrait accélérer l’adoption de cette loi et la promulguer avant le Code des Collectivités locales fin mars 2018. Dans le cas contraire, la Loi Startup Act sera votée plus tard, en avril ou mai 2018.

Le 28 février dernier, la création d’un Fonds de fonds en faveur des startups tunisiennes avait été annoncée par la CDC, l'AFD et BPIfrance. Le 2 mars 2018 avait été marqué par le lancement du coup d’envoi pour la structuration d’un nouveau cadre de financement en faveur des Startups tunisiennes. Le ministre des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique, M. Anouar Maârouf, avait alors annoncé que la Loi Startup Act sera probablement adoptée d’ici fin mars 2018.

Dans la même lignée, une journée d’étude parlementaire a été organisée le 7 mars 2018 en présence d’une centaine de députés, entrepreneurs, investisseurs et responsables d’incubateurs venus convaincre le législateur du bien-fondé de l’adoption de cette loi.

K.H

Publié le 10/03/18 08:38

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