Namia AYADI : « La TIA s'engage pleinement à faciliter le parcours des investisseurs en Tunisie »

Dans le cadre de la relance de l'investissement dans le secteur de l'industrie en Tunisie, l'article 28 du décret-loi 2022-68 du 19 octobre 2022 portant sur l'amélioration de l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés, prévoit des dispositions particulières pour régulariser la situation des industriels établis sur des terrains agricoles.

Dans cette interview, Madame Namia Ayadi, Présidente de la TIA, va nous éclairer sur le rôle de cet article et son impact sur l'environnement économique de la Tunisie.

Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste l'article 28 du décret-loi 2022-68 et comment pourrait-il répondre aux besoins des investisseurs ? 

Le nouveau décret-loi vise à relancer l'économie, restaurer la croissance, stimuler l'investissement, préserver les institutions et les postes d'emploi et améliorer le climat des affaires, en réponse aux circonstances exceptionnelles de l'économie nationale et mondiale.

L'article 28 de ce décret-loi présente une mesure spéciale visant à régulariser la situation foncière de certaines sociétés industrielles qui sont implantées sur des terres agricoles. Dans la plupart des cas, ces sociétés répondent aux critères suivants :

• Ce sont des sociétés qui étaient initialement actives dans le secteur agricole, mais qui ont dû changer la vocation des terrains agricoles en raison de l'industrialisation de leurs processus ou de la diversification de leurs produits.

• Ce sont des sociétés qui ont une forte capacité d'emploi et qui sont déjà établies depuis plus d'une dizaine d'années.

À présent, il est envisageable de remédier à la situation de ces entreprises industrielles, étant donné l'importance de leurs investissements et leur impact économique et social, en application de cette mesure exceptionnelle prévue par la loi.

Le dépôt du dossier au niveau de la TIA est complétement digitalisé à travers la plateforme nationale de l'investissement " tunisiainvestment.tn ",

L'arrêté conjoint du 3 mai 2023, pris par la ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, le ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, ainsi que la ministre de l'Équipement et de l'Habitat, établit les conditions et les critères pour le changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles sont implantés ces projets industriels.

Cet arrêté prévoit également un mécanisme de suivi après le changement de vocation du terrain agricole en cas de non-respect des dispositions dudit arrêté.

Il est à signaler à cet égard, que l'État n'encourage en aucun cas les violations de la loi, d'ailleurs les projets industriels établis sur des terres agricoles après octobre 2022 ne bénéficient pas de cette disposition.

La décision de régularisation repose sur des critères tels que l'importance de l'investissement, le taux élevé d'employabilité du projet et la régularité vis à vis de la situation fiscale. Il s'agit d'une mesure qui prend à la fois en compte les intérêts des investisseurs et la préservation des ressources agricoles essentielles pour notre pays.

Dans cette optique, la régularisation des situations des investisseurs se fait dans le strict respect des réglementations en vigueur et des critères définis par l'article 28. Nous veillons à ce que les investissements soutenus contribuent réellement au développement économique tout en respectant les principes de durabilité et de préservation des ressources agricoles.

Les investisseurs peuvent consulter le site web de la TIA via le lien www.tia.gov.tn pour plus d'informations sur cette mesure.

Quels sont les problèmes auxquels sont confrontés les investisseurs ayant des projets industriels sur des terrains agricoles ?

Les investisseurs qui ont des projets industriels implantés sur des terrains agricoles font face à divers problèmes lorsqu'il s'agit d'obtenir les autorisations administratives nécessaires ou d'accéder aux avantages prévus par la loi, ce qui entrave toute intention d'expansion et de développement de leurs activités économiques.

La complexité de ces problèmes a engendré une situation difficile pour les investisseurs et a entravé le développement de projets industriels prometteurs. Dans cette optique, l'État a cherché à trouver une solution afin de régulariser leur situation et de leur permettre de poursuivre leurs activités dans le respect des cadres légaux.

La TIA étant l'interlocuteur unique des investisseurs locaux et internationaux, a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de la proposition de l'article 28 du décret-loi 2022-68. En tant qu'organisme fédérateur dans l'écosystème de l'investissement, nous travaillons en étroite collaboration avec les différents acteurs impliqués, tels que les ministères et les agences gouvernementales, pour proposer des réformes encourageant l'investissement.

Notre objectif est de faciliter le parcours des investisseurs en offrant un soutien, des conseils et une assistance personnalisée tout au long du processus d'investissement.

Quel impact la TIA a-t-elle eu sur l'investissement en Tunisie depuis sa création ?

Depuis sa création, la TIA a joué un rôle fondamental dans la promotion de l'investissement en Tunisie et la concrétisation des projets d'investissement dans le pays.

Pour traduire cela en chiffres, la TIA a enregistré, durant la période : janvier 2019 – avril 2023, la déclaration de 163 projets pour une enveloppe globale d'investissement cumulé de 11,4 milliards de dinars permettant la création de 51.017 postes d'emploi.

La TIA est le partenaire privilégié des investisseurs nationaux et étrangers, facilitant les procédures administratives et fournissant un accompagnement tout au long du processus d'investissement. Son objectif est de simplifier les démarches et de diminuer les obstacles bureaucratiques afin de permettre aux investisseurs de concrétiser leurs projets de manière plus rapide et efficace.

La TIA assure également la mission de plaidoyer et de concertation avec le secteur privé via un conseil stratégique afin de proposer les mesures et réformes requises pour améliorer l'environnement de l'investissement en s'appuyant sur des travaux de veille stratégique sur l'investissement et un benchmarking avec les meilleures pratiques à l'international.

Ainsi, la TIA a impacté d'une manière significative l'environnement des affaires en contribuant dans l'alimentation des différentes législations et initiatives afférentes à l'investissement notamment le décret-loi 2022-68 et les mesures de la stratégie d'amélioration de l'environnement des affaires en Tunisie mais également dans le projet de révision de la loi d'investissement.  

Il importe de mentionner aussi que la TIA a capitalisé sur le digital grâce à sa plateforme de l'investissement et son guide digital de l'investisseur (guide.tia.gov.tn) qui constitue un outil d'aide à la décision.

En conclusion, la TIA s'engage pleinement à faciliter le parcours des investisseurs en Tunisie. Je souhaite remercier tous les investisseurs qui ont fait confiance à la Tunisie et à l'Instance Tunisienne de l'Investissement.

Nous continuerons à mettre en œuvre des initiatives innovantes, à simplifier les procédures et à fournir un soutien de qualité pour garantir votre succès et le développement économique de notre pays.

Publié le 05/06/23 09:41