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MITIGAN organise son séminaire annuel ''Meeting of the Minds''

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Destiné aux directeurs des risques des établissements de crédit et les experts du domaine, le Séminaire sur la notation interne des contreparties "Meeting of the Minds", évènement annuel de MITIGAN, société qui œuvre pour le développement de services liés à la gestion des risques clients et le traitement des données relatives au risque de crédit et de sinistre d'assurance, a été organisé le 25 mai 2017 à Tunis.

Après le mot de bienvenu du président de MITIGAN, M. Ahmed Ben Ghazi, la directrice de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Mme Nadia Gamha, a présenté  les détails de la mise en place du système de notation interne dans les banques et établissements financiers prévue depuis 2006 dans le cadre de la circulaire sur le système de contrôle interne.

L'inscription de la BCT dans un processus de reformes, initiée depuis  2011, souligne Mme Gamha,  vise  le renforcement des principes de bonne gouvernance et de gestion des risques, le renforcement du rôle et des attributions de la BCT en matière prudentielle, ainsi que la mise en place par la BCT d'un plan d'actions quinquennal de la supervision bancaire à l'horizon 2020 qui vise une convergence vers le cadre prudentiel de Bâle 2 et Bâle 3.

Les exigences minimales édictées par la circulaire visent à assurer l'efficacité du système de notation interne, la fiabilité et la pertinence des données qu'il produit et son intégration dans le processus de gestion du risque de crédit. Ces exigences s'appliquent pour la notation des contreparties souveraines, des banques et établissements financiers et des entreprises.

La procédure de notation doit satisfaire les exigences suivantes :

  • L'attribution des notes et leur révision régulière sont effectuées ou approuvées par une structure indépendante des structures de décision d'octroi ou de renouvellement des crédits.
  • La mise à jour de la notation à chaque octroi de nouveaux crédits, en cas d'information pertinente qui peut affecter la probabilité de défaut et en tout état de cause au moins une fois par an.
  • Les BEF sont tenus de disposer d'une documentation appropriée.

La migration vers une approche prospective de provisionnement devrait obéir à certains préalables :

  • La refonte des normes comptables et l'adoption des normes IFRS
  • Le développement des SNI robustes ayant une capacité prédictive afin d'estimer la PD et la LGD dans une vision prospective à partir des données historiques et prévisionnelles
  • La mise en place d'un système d'information performant et la constitution d'une base de données rétrospectives, au moins, sur 7 ans.

Publié le 28/05/17 10:53

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