Maroc : Publication du décret d'application de la loi relative aux usages licites du cannabis

Un peu plus d'un mois après l'examen et l'adoption en conseil de gouvernement de la légalisation de la culture du cannabis à usage médical, un décret a été publié au Bulletin Officiel pour fixer le régime des autorisations d'exercice d'activités relatives au cannabis.

Les licences seront délivrées par une Agence nationale de réglementation qui accompagnera les demandeurs d'autorisations lors des démarches ainsi que des procédures nécessaires pour impétrer les agréments.

Le texte de loi porte, par ailleurs, sur la culture, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis. Le deuxième article du décret que l'octroi des autorisations sera déterminé par une décision conjointe des ministères de l'Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce.

Le décret détermine également les régions autorisées à cultiver le cannabis au royaume chérifien. Il est question de Chefchaouen, Al Hoceima et Taounate mais le décret ne restreint pas définitivement la liste, qui pourrait être élargie, selon les demandes des investisseurs. Les agriculteurs de ces régions pourront ainsi planter et exploiter des pépinières de cannabis pour usage licite. En revanche, un arrêté fixant le taux du tétrahydrocannabinol (THC) autorisé doit encore sortir puisque cette molécule est responsable des effets stupéfiants de la marijuana.

Le troisième article du texte de loi prévoit également la création d'un comité consultatif ayant pour fonction l'étude et l'évaluation des demandes d'autorisation, présidé par le directeur général de l'agence et composé des de l'Office national de la sécurité des produits alimentaires (ONSSA)

Les agriculteurs marocains pourront ainsi commercialiser leur récolte. De cette manière, le gouvernement chérifien permet enfin la création d'une filière complète du cannabis médical, allant de la culture de la plante de cannabis au médicament à base de cannabis. Le décret dispose de l'obligation de fournir à l'Agence des rapports mensuels détaillant les entrées et les sorties de cannabis de la part des agriculteurs autorisés à produire. En outre, il s'agit de rendre compte de l'état du stock des graines, des plants et des produits dérivés.

Mariem ben Yahia  

Publié le 05/04/22 11:09