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La Tunisie, un paradis fiscal : Comment en est-on arrivé là ?

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C'est un tournant majeur dans la relation entre l'Union Européenne (UE) et la Tunisie qui figure dans la première liste noire de 17 paradis fiscaux établie par les 28 ministres européens des Finances et adoptée, mardi 5 décembre à Bruxelles, à l'unanimité (indispensable pour les questions fiscales). La question clef des sanctions reste en suspens. Décryptage d’une décision qui fait polémique

Alors que 29 Etats, y compris la Tunisie, étaient ouvertement menacés de finir sur cette "blacklist" depuis vendredi et la fin des travaux du groupe "Code de conduite" qui réunit des experts des Etats membres, la Tunisie a formulé, lundi, des engagements sans pour autant arriver à s'extraire de la liste noire alors que d'autres pays ont obtenu gain de cause en si peu de temps à l'instar du Maroc.

La diplomatie économique tunisienne vouée à l'échec ?

La présence de la Tunisie dans cette liste noire est préjudiciable avec des conséquences néfastes sur l’image du pays à l’international. Une situation qui aurait pu être évitée. Selon nos sources, la Tunisie a été alertée en juin dernier et informée d'une éventuelle visite des experts nationaux du groupe "Code de conduite", mandatés par les ministres des Finances de l'UE, pour passer en revue le régime fiscal de la Tunisie.

En novembre, les experts ont estimé que notre fiscalité comportait des régimes dérogatoires. Dans le collimateur de ces experts, les incitations fiscales aux exportateurs. Ils considérent ainsi lors de leur réunion du 27 novembre dernier que la Tunisie est un paradis fiscal.

Les autorités tunisiennes ont appris qu'il y aurait cette réunion des ministres des Finances de l'UE et que la Tunisie figurait sur la liste noire. Mais, contrairement à d'autres pays, nos responsables ne se sont pas mobilisés durant ces cinq derniers jours. Ils n'ont agi que lundi, à la veille de la réunion. Selon nos sources, les responsables tunisiens n'ont pas répondu favorablement à la demande de l'Union Européenne sur des gages confirmant la bonne volonté de la Tunisie.

La position de l'Ambassadeur de l'UE en Tunisie

Contacté par nos soins, l'Ambassadeur de l'Union Européenne en Tunisie, Patrice Bergamini, a tenu à préciser que le processus a démarré en septembre 2016. Quatre mois après, en janvier 2017, l'UE a défini une liste de 92 pays, soit la moitié de la planète, appelés à s'engager à coopérer selon les règles internationales de lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

En juin dernier, seulement 20 pays ont réagi automatiquement. Les 72 pays restant, dont la Tunisie, ont été appelés à fournir des éclaircissements ou même des engagements de réformes et d'amélioration de leur législation fiscale avec une deadline, mi-novembre 2017, pour répondre à un questionnaire.

"En amont, j'aurais préféré qu'on travaille plus rapidement du côté des autorités tunisiennes et plus sérieusement avec une meilleure coordination pour arriver à fournir des éclaircissements. Aujourd'hui, là ou nous en sommes, il y a deux points qui méritent des explications : l'équité fiscale et l'évasion fiscale", a-t-il expliqué.

Un plan de sortie de la crise

La bonne nouvelle c'est que cette liste est révisable à tout moment. Si la Tunisie fournit les éclaircissements nécessaires, la prochaine réunion des ministres des Finances européens, qui se tiendra en janvier 2018 à Bruxelles, en tire conséquence.

"Nous avons un plan de sortie de crise", affirme l'Ambassadeur de l'UE en Tunisie. "je suis convaincu que nous allons avoir les engagements nécessaires pour que la Tunisie rejoigne la liste des 47 qui se sont engagés sur un calendrier conséquent. Demain jeudi à 9h du matin je rencontrerai le chef du gouvernement Youssef Chahed, ensuite, à 10h30, je convoquerai tous les ambassadeurs européens à Tunis et l'après-midi je devrais recevoir le ministre des Finances".

« Les conseilleurs ne sont pas les payeurs » 

"Quand on travaille sur le sujet de l'équité fiscale on parle de la compétitivité des entreprises c’est-à-dire de la croissance et de l'emploi. Quand on travaille sur la question de l'évasion fiscale, on parle alors de la distribution de la richesse nationale au profit, là encore, de la croissance et de l'emploi", tient à expliquer l'Ambassadeur de l'UE.

Et c'est là où il y a beaucoup de mauvaises littératures et de mauvaises déclarations avec un peu de la paranoïa, a-t-il estimé. "Je ne veux pas douter de la détermination des autorités tunisiennes à s'engager avec l'UE sur des questions aussi essentielles que le blanchiment d’argent et l'évasion fiscale. On a un partenariat d'exception avec la Tunisie. La masse d'argent que l'UE engage en Tunisie est la plus grosse dans la région MENA avec 1,2 milliard d'euros d'encours financiers au 31 décembre".

A ce stade, affirme M. Bergamini, la décision prise hier n'emporte aucune conséquence sur le programme de coopération entre les deux parties.

Et si la Tunisie campait sur ses positions ?

Selon l'Ambassadeur de l'UE, il y aura deux types de répercussions immédiates si on est dans la confirmation de non disponibilité à la transparence et à la coopération : le gel des prêts de la Banque Européenne de l'Investissement (BEI) programmés au profit du pays et la non éligibilité de la Tunisie à plusieurs fonds européens.

"Aujourd'hui, nous voulons que tout le monde soit du même côté à commencer par la Tunisie. Notre engagement est clair là-dessus. On est prêt à collaborer avec la Direction Générale au sein du ministère des Finances pour l'aider à reformuler les bonnes réponses", souligne M. Bergamini.

L’Union Européenne met-elle la pression sur la Tunisie ?

Évidemment, certains lecteurs ont été surpris de constater que la liste noire de l'UE comprend des absents de renom, mais on y trouve paradoxalement des pays partenaires, comme la Tunisie, et des Etats sponsors. Pourquoi ? parce que ces derniers ne se sont pas engagés à réformer leurs régimes fiscaux dédiés aux exportateurs ou aux zones offshores.

Sur ce point il convient de rappeler le statut avancé de la Tunisie avec l'UE et l'accord de libre-échange qui les lie et qui cause un déficit de plusieurs centaines de millions de dinars à la Tunisie. Rappelons ici que 70% du volume du commerce extérieur de la Tunisie se réalise avec l’UE, alors que la Tunisie représente moins de 1% du commerce extérieur de l’UE.

Face à ce déficit énorme qui s’accroît chaque année, il est tout à fait normal que la Tunisie adopte une politique d'incitation et d'encouragement à l'export. Chose qui ne plait pas beaucoup à nos amis européens qui veulent freiner la délocalisation de leurs entreprises vers la Tunisie.

Pour résumer, la Tunisie, actuellement en plein négociations avec l'UE en vue d'un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), semble subir de fortes pressions avant le redémarrage des négociations prévu dans les semaines à venir bien que l'Ambassadeur de l'UE ait nié catégoriquement l'existence d'une relation entre les deux sujets. "Cette histoire de la liste noire n'a aucune relation avec le programme de l'ALECA. D'ailleurs, on prévoit recevoir un nouveau calendrier de négociations avant la fin de l'année. Ce calendrier nous aiderait à résoudre, entre autres, la question des quotas de l'huile d'olive pour 2018".

Rappelons qu'un premier round de négociations a été organisé à Tunis en avril 2016, suivi d’un round technique à Bruxelles. Et depuis, les choses n’ont pas beaucoup bougé.

Omar El Oudi

Publié le 06/12/17 14:23

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