L'OMC envisage de supprimer les droits de douane sur les contenus numériques

Un nouvel accord mondial vise à accélérer, alléger et sécuriser les transactions en ligne, en abolissant complètement les droits de douane sur les contenus numériques.

Pour la première fois dans l'histoire du commerce électronique, de nombreux pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont récemment finalisé des négociations pour mettre en place un dispositif visant à dynamiser le e-commerce..

Ce nouvel accord introduit une série de mesures destinées à promouvoir et faciliter les transactions électroniques. Parmi ces mesures, on trouve la lutte contre les spams, la reconnaissance des signatures et des contrats électroniques, la protection des consommateurs en ligne, ainsi que la numérisation des procédures douanières.

Une disposition clé de cet accord stipule l'interdiction définitive des droits de douane sur les contenus numériques.

Par ailleurs, le texte inclut des mesures spécifiques visant à soutenir les pays en développement dans leur transition vers le commerce numérique.

Un long chemin avant la ratification

Bien que certains accords commerciaux régionaux ou bilatéraux incluent des dispositions sur le commerce électronique, il n'existe pas encore de cadre global de règles communes pour ce secteur.

Une fois en vigueur, cet accord devrait rendre le commerce plus rapide, moins coûteux, plus équitable et plus sécurisé, selon les autorités britanniques dans un communiqué publié après la réunion.

Le texte final des négociations sera présenté vendredi prochain lors d'une réunion à huis clos au siège de l'OMC à Genève. Cependant, le processus pour que l'accord soit signé et entré en vigueur pourrait s'étendre sur plusieurs années.

Lancé en 2019, le processus de négociation plurilatérale sur le commerce électronique est dirigé par l'Australie, le Japon et Singapour. Environ 90 membres de l'OMC, représentant 90 % du commerce mondial, ont participé aux négociations, y compris la Chine, les États-Unis et l'Union européenne.

Il convient de noter que les échanges numériques croissent à un rythme plus rapide que les échanges non numériques. En effet, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime qu'en 2020, les échanges numériques représentaient environ 25 % du commerce mondial, soit près de 5 000 milliards de dollars.

Jihen Mkehli

Publié le 30/07/24 08:46