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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a renforcé en 2024 son dispositif de supervision du secteur bancaire et financier, dans le cadre de la 14ᵉ édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire.
Ce rapport met en lumière une année marquée à la fois par un contrôle accru des établissements bancaires et par l'application de plusieurs sanctions disciplinaires pour manquements réglementaires.
Le programme d'inspection 2024, établi à partir des constats de la surveillance permanente, a porté sur plusieurs axes jugés prioritaires par l'autorité monétaire. Les missions de la BCT ont notamment concerné :
- l'évaluation des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne des banques et établissements financiers (BEF) ;
- des contrôles généraux auprès d'établissements de leasing et de factoring ;
- la vérification de la conformité des établissements de paiement aux agréments octroyés en 2021 ;
- l'examen des dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/FT) ;
- l'évaluation du reporting réglementaire ;
- et la vérification de la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des créances non performantes.
Ce programme illustre la volonté de la BCT de consolider la solidité du système financier tunisien et de s'assurer du respect strict des normes prudentielles en vigueur.
Des sanctions pour manquements réglementaires
À l'issue de ces inspections, plusieurs établissements ont fait l'objet de sanctions disciplinaires. Six amendes ont été prononcées en 2024, pour un montant total de 383 mille dinars, recouvrés par le Trésor public, contre 2 millions de dinars en 2023. Ces amendes ont concerné cinq banques et un établissement financier.
Les principaux manquements relevés concernent le non-respect des ratios réglementaires de liquidité (LCR) et de crédits/dépôts (LTD), ainsi que des infractions relatives aux normes d'exposition sur les parties liées ou sur un même bénéficiaire.
Lire aussi : Des amendes de près de 2 millions de dinars infligées à six banques en 2023
Les sanctions les plus importantes ont été infligées à deux banques (173 mille dinars + 79,8 mille dinars), principalement pour des défaillances dans le respect des ratios prudentiels. D'autres établissements ont écopé d'amendes allant de 12 à 60 mille dinars, selon la gravité des infractions constatées.
Une supervision renforcée au service de la stabilité financière
En consolidant son dispositif de surveillance et en sanctionnant les manquements, la BCT confirme son rôle central dans la préservation de la stabilité du système bancaire tunisien.
Ces mesures visent à promouvoir une meilleure gouvernance, à renforcer la discipline prudentielle et à protéger la confiance du public dans les institutions financières du pays.
Omar EL Oudi
Publié le 10/11/25 12:31
