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Des amendes de près de 2 millions de dinars infligées à six banques en 2023

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié son rapport annuel sur la supervision bancaire relatif à l'exercice 2023 dans lequel elle retrace les évolutions de l'année en matière de réglementation bancaire, de surveillance micro et macro prudentielle et de protection des usagers des services bancaires.

En matière de surveillance prudentielle des banques et des établissements financiers, celle-ci a été exercée sur la base d'un guide méthodologique de surveillance interne inspiré des bonnes pratiques internationales.

En effet, cette surveillance repose sur :

  • Un contrôle permanent exercé sur la base de documents remis périodiquement par les banques et les établissements financiers et des échanges réguliers avec les représentants des fonctions clés de ces établissements et les commissaires aux comptes,
  • Un contrôle périodique sur place orienté en fonction des résultats des travaux du contrôle permanent.

L'activité de la supervision sur place et sur pièces a donné lieu aux sanctions disciplinaires suivantes infligées à l'encontre des banques en 2023 :

 

Banque Motif de la sanction Nature de la sanction

Montant

(en millier de dinars)

Banque A Non-respect de la norme d'exposition sur les parties liées Amende 105,7
Banque B Non-respect de la norme d'exposition sur les parties liées Amende 1.137,8
Banque C Non-respect de la norme d'exposition sur un même bénéficiaire Amende 10,3
Non-respect de la norme d'exposition sur les parties liées Amende 13,5
Banque D Non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) Amende 7
Non-respect du ratio "crédits/dépôts" (LTD) Amende 368,8
Banque E Non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) Amende 93,5
Banque F Non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR) Amende 14,8
Non-respect des normes de solvabilité Amende 200,3
Total des sanctions pécuniaires infligées et recouvrées par le Trésor public 1.952,3

 

Omar El Oudi

 

Publié le 09/12/24 08:41

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