Projet de Loi de Finances 2025 : La version finale amendée

Les discussions concernant le projet de loi de finances pour la gestion de l'année 2025 vont débuter le lundi 25 novembre lors d'une séance plénière.

Le Bureau de l'ARP a établi, lors de sa réunion du 22 novembre 2024, le programme détaillé de cette deuxième phase de session parlementaire et ce, après avoir validé le texte amendé du projet de loi de finances (PLF) de 2025.

La première étape se déroulera les 25 et 26 novembre 2024, avec des séances débutant à 10h00. Au programme : l'exposé du rapport financier de la commission des finances et du budget, suivi d'une discussion générale entre ses membres. La ministre des Finances interviendra ensuite pour répondre aux questions, avant le vote initial sur le projet.

La deuxième étape s'étendra du 26 novembre après-midi au 29 novembre 2024, avec des séances commençant à 9h00. Le Conseil des députés procédera alors à l'examen détaillé et au vote du projet, conformément au cadre constitutionnel et législatif en vigueur, notamment la loi organique n°15 de 2019 et le décret n°1 de 2024.

La dernière phase se tiendra du 2 au 4 décembre 2024, également à partir de 9h00. Le Conseil national des régions et des districts examinera à son tour le texte préalablement adopté par les députés, avant de procéder au vote final du projet de loi de finances 2025.

Télécharger le texte du projet de loi de finances 2025

O.E.O

Publié le 24/11/24 15:36