Nouveau système de télédéclaration et de déclaration de l’employeur : Mode d'emploi

Le ministère des Finances vient de mettre en place un nouveau système de télédéclaration au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration.

Les contribuables concernés par ce nouveau système sont invités à suivre la démarche suivante :

Etape 1 : Signer une autorisation de prélèvement après l'avoir visée par l'établissement bancaire ou postal. Cette autorisation est téléchargeable sur ce lien  

Etape 2 : L'acquisition à distance d'un certificat électronique de type DIGIGO depuis le site de l'Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) en respectant la démarche détaillée sur ce site

Etape 3 : Accomplir les formalités d'adhésion à travers ce lien 

Etape 4 : Procéder aux dépôts des déclarations à travers la liquidation et le paiement en ligne desdites déclarations.

Ce nouveau système de télédéclaration concerne uniquement les déclarations mensuelles, l'impôt sur les sociétés, l'impôt dû sur les sociétés de personnes, l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les acomptes provisionnels.  

Le ministère des Finances a maintenu le délai du dépôt de la déclaration de l'employeur pour le 30 avril 2020. Les contribuables soumis à l'obligation de dépôt de la déclaration de l'employeur sont invités à envoyer ladite déclaration signée à l'adresse email des bureaux du contrôle dont ils sont rattachés. Un email de confirmation sera envoyé par l'administration fiscale.

Pour trouver la liste détaillant ces adresses email, cliquez ici

Source : Deloitte Tunisie

Publié le 28/04/20 12:25