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En vertu de l'article 52 de la loi de finances 2018, une contribution conjoncturelle au profit du budget de l'Etat de 2018 et 2019 a été instaurée.
Cette contribution sera due par les banques et les établissements financiers définis par la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers à l'exception des établissements de paiement ainsi qu'aux compagnies d'assurances et de réassurances régies par les dispositions du Code des Assurances.
Cette contribution est calculée comme suit :
Ladite contribution, non déductible de l'assiette de l'IS, devra être acquittée dans les mêmes délais et modalités adoptés pour le paiement de l'impôt sur les sociétés (IS).
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Publié le 14/12/17 10:59
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