Les six principaux axes du nouveau Code des changes

Le Chef du gouvernement, M. Ahmed HACHANI, a présidé lundi 26 février 2024, au Palais de la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré pour examiner un projet de loi relatif à la régulation des relations financières avec l'étranger.

Cette réunion s'est tenue en présence des ministres de la Justice, des Finances, de l'Économie et de la Planification, de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, du Tourisme, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ainsi que le nouveau gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

De prime abord, le Chef du gouvernement a indiqué que le projet du nouveau Code des changes et les mesures qui en découlent s'inscrivent dans le cadre des missions du ministère des Finances et ce, en concertation avec la Banque centrale de Tunisie qui adresse des circulaires aux autorités financières compétentes.

La ministre des Finances, Mme Siham BOUGHDIRI, a fait une présentation sur le projet du nouveau Code des changes, où elle a expliqué la voie participative qui a été adoptée pour sa formulation, ainsi que ses principaux axes de base suivant :

• La révision du principe de résidence,

• L'approbation du principe de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l'étranger,

• L'autorisation des transactions avec des cryptoactifs,

• Le développement du système de change manuel,

• La création du statut d'opérateur de change agréé,

• La révision des dispositions légales relatives aux pénalités et aux amendes.

Par ailleurs, il a été décidé de programmer un deuxième Conseil ministériel restreint pour approuver le projet après amendement, qui sera ensuite programmé en Conseil des ministres dans les plus brefs délais, puis de le présenter à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).

O.E.O

Publié le 28/02/24 10:04