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L’enjeu et les prérequis de l’implémentation de la norme IFRS 9 pour le secteur financier tunisien

Dans le cadre de notre série d'entretiens consacrés au sujet de l'adoption des normes internationales d'information financière (IFRS), avec des experts en la matière du cabinet " Les commissaires aux comptes associés ", membre du réseau international PwC et des experts IFRS 9 du cabinet Quantylix, ce deuxième entretien, réalisé par Mr Hamza AMIRI, Associé Quantylix Risk & Data, est consacré à la compréhension de la norme comptable IFRS 9, son origine et son impact sur les banques de la place.

L'origine de la norme IFRS 9 remonte à la crise financière de 2008 où les anciennes règles de provisionnement étaient jugées à l'époque trop complexes et inadéquates. Pour renforcer la stabilité du système financier, la norme IFRS 9 a été introduite et finalisée en juillet 2014 et elle est applicable au niveau international à partir de 2018.

Cette norme fixe de nouvelles règles qui marquent un changement fondamental dans les règles de classification et de calcul des dépréciations permettant une prise en compte plus rapide et plus large des pertes de crédit.

Le timing de la transition vers IFRS 9 est-il adéquat au vu de la conjoncture économique du pays et des impacts du COVID 19 sur le secteur bancaire ?

Le secteur bancaire a été fortement touché par la crise COVID et les prévisions des experts sont unanimes quant à l'augmentation des taux de créances classées à l'horizon 2021. Cependant, le non-paiement des dividendes et les résultats exceptionnels de 2019 ont eu un impact positif sur les niveaux de fonds propres avec des ratios de solvabilité au-dessus des limites réglementaires de 10%.

De plus, la norme permet la mise en place d'une approche Forward-Looking qui, pour un passage en 2021, pourrait avoir un impact positif sur les provisions additionnelles requises. Ce qui laisse croire que le timing est bon pour la transition vers les normes IFRS. En revanche, la BCT peut mitiger l'impact en mettant en place des dispositions intermédiaires progressives.

Les banques possèdent-elles les prérequis nécessaires pour le passage sous IFRS 9 ?

Pour passer sous IFRS 9, les banques doivent déterminer une probabilité de défaut sur 12 mois et sur toute la durée de vie du crédit. Bien que 100% des banques détiennent actuellement un Système de notation (SNI), le niveau de maturité diffère de sorte que pour certaines institutions, le SNI est inadéquat pour l'utiliser dans le cadre d'IFRS 9 (Non validé par des tests statistiques, ne couvre pas tout le portefeuille…). 

Même si, dans la pratique, il est préférable d'avoir un SNI mature, un historique d'impayés amplement suffisant pour construire des modèles robustes requis pour IFRS 9.

Toutefois, les banques doivent profiter de l'occasion pour améliorer le SNI en modélisant les autres paramètres de risques, tels que la perte en cas de défaut (LGD) et l'exposition en cas de défaut (EAD) pour mieux estimer l'impact de la norme IFRS 9. En outre, ces paramètres permettront aux banques un meilleur suivi et contrôle du risque de crédit et l'application d'une tarification qui reflète d'une manière plus juste le niveau de risque de la contrepartie.

Quel rôle doit jouer la BCT ?

La BCT doit, en premier lieu, accompagner les banques lors de la 1ère application avec des dispositions intermédiaires. À titre d'exemple, en lissant l'impact sur les fonds propres prudentiels sur 3 à 5 ans, les critères de dégradation significatives, la définition de défaut…

En deuxième lieu, il serait préférable de déléguer la validation aux commissaires aux comptes à l'instar de ce qui se fait actuellement avec la Circulaire 91/24 et dans tous les pays qui se conforment aux normes IFRS.

Enfin, la BCT doit donner de la latitude sur certains aspects pour respecter l'essence de la norme qui est de déterminer un montant de provisions adapté au niveau de risque et aux expositions propres à la banque (Critères de dégradations significatives, la prise en compte des garanties…).

Retour d'expérience sur le cas marocain

Lors du passage sous IFRS 9, toutes les banques marocaines ont enregistré une augmentation des provisions avec une croissance moyenne de 30%. Néanmoins, le régulateur les a accompagnées à travers des dispositions intermédiaires, en particulier, celles du lissage de l'impact sur les fonds propres prudentiels sur 5 ans. Ceci a permis de mieux gérer la transition et de ne pas enregistrer une baisse importante des ratios règlementaires.

Finalement, ce passage a été bénéfique pour le secteur en augmentant la solidité des banques. Il a été aussi un catalyseur pour l'émergence d'une nouvelle dynamique dans la gestion des risques.

Publié le 22/09/2020 12:13:00

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