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Le Maroc impose des taxes aux géants du streaming et aux applications de jeux en ligne

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Au Maroc, les géants du streaming tels que Netflix, Spotify, Amazon Prime, ainsi que les applications de jeux en ligne, sont désormais tenus de divulguer leur chiffre d'affaires et de payer les taxes dues.

Selon les dispositions de la loi de finances 2024, les fournisseurs de services à distance étrangers, sans établissement au Maroc, devront s'enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et obtenir un identifiant fiscal s'ils offrent des services dématérialisés à des clients marocains.

En effet, la Direction générale des Impôts a publié une liste indicative des services à distance soumis à la TVA. Cela inclut la fourniture et l'hébergement de sites web, la maintenance à distance de programmes et d'équipements, la fourniture de logiciels, d'applications et de contenu numérique (musique, films, jeux en ligne, etc.), ainsi que l'abonnement aux plateformes de vidéo à la demande, aux bases de données et aux services de formation, de conseil ou d'assistance en ligne.

Ainsi, ils devront également soumettre mensuellement une déclaration de leur chiffre d'affaires généré au Maroc et payer la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. De plus, ils devront tenir un registre électronique des services fournis, à conserver pendant une période de dix ans.

D'après le journal marocain L'Économiste, cette mesure vise à aligner le Maroc sur les normes internationales et à réguler les services numériques proposés sur son territoire, générant ainsi de nouvelles recettes fiscales.

Ces nouvelles règles soumettent les services à la TVA, basée non pas sur le lieu de diffusion, mais sur le lieu de résidence fiscale des abonnés ou des clients. Ainsi, même si le service est consommé ou fourni à l'étranger, il sera considéré comme réalisé au Maroc.

Jihen Mkehli

Publié le 14/02/24 14:59

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