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Le Maroc adopte la loi sur le Crowdfunding

Le projet de loi relatif au financement collaboratif, communément appelé Crowdfunding, a été adopté à l'unanimité, mardi 11 février 2020, par la Chambre des représentants. La loi vise à définir le cadre juridique de l'exercice par les Sociétés de financement collaboratif (SFC) au Maroc et des différentes formes de financement collaboratif.

Ladite loi va ainsi établir un dispositif complet de régulation de ces activités comprenant notamment la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC), la définition du dispositif d'agrément des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif et la définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des PFC.

Aussi, cette loi va définir des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs, et établir les plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement.

Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.

O.E.O 

Publié le 13/02/2020 09:25:45

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