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Nous venons d'apprendre que les ministères du Commerce, de l'Industrie et de la Santé s'apprêtent à publier un communiqué commun annonçant l'adoption par le gouvernement d'un système de contrôle préalable à l'importation des biens de consommation avec l'obligation de les importer directement auprès de l'usine dans le pays d'exportation.
Pour ce faire, la domiciliation d'un titre de commerce extérieur relatif à l'importation des produits objets de cette décision nécessitera désormais la présentation par l'importateur d'une facture portant le " visa " des services compétents du ministère du Commerce ou du ministère de l'Industrie ou encore de l'instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (INSSSPA).
Pour obtenir ce " visa ", l'importateur doit présenter à l'organisme compétent (selon la nature du produit à importer) un dossier composé des documents suivants :
Sont exemptés de cette mesure, qui s'appliquera à partir du 17 octobre 2022 :
Découvrez la liste complète des biens de consommations concernés
Omar El Oudi
Publié le 09/10/22 19:39
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