Code d'Investissement : Les 19 réformes prévues par le nouveau Code

Dans le cadre du plan du développement 2016-2020 du gouvernement, le projet du nouveau Code d'Investissement prévoit la création de trois nouveaux mécanismes et structures de promotion de l'investissement. Il s'agit de la création d'une Instance Tunisienne de l'Investissement, un Fonds Tunisien de l'Investissement et un Conseil National de l'Investissement.

L'Instance tunisienne de l'investissement devrait fixer les mécanismes de suivi, de surveillance et d'évaluation, les mécanismes de coordination avec d'autres institutions, ainsi que les activités prioritaires.

Quant au Fonds tunisien de l'investissement, il sera chargé de fixer les plafonds des subventions, les taux et les ratios prudentiels. Le Fonds sera, en outre, orienté vers le développement régional, la création d'emplois, l'exportation, et les secteurs prioritaires.

La création de ces instances fait partie des 19 réformes prévues par le nouveau Code d'Investissement et détaillées dans le tableau suivant : 

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Publié le 04/06/15 12:30