Changement de vocation des terres agricoles : Les investisseurs appelés à soumettre leurs dossiers

L'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) a informé tous les investisseurs qui souhaitent changer la vocation des terres agricoles sur lesquelles des projets industriels ont été établis avant la publication du décret-loi n° 68 de l'année 2022, qu'ils peuvent soumettre leurs dossiers via la plateforme digitale d'investissement de la TIA, accessible via www.tunisiainvestment.tn

Cette mesure rentre dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 28 du décret-loi n° 68 de l'année 2022, visant à améliorer l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés.

La TIA souligne l'importance de répondre aux conditions requises pour le changement de vocation des terres agricoles, notamment : l'employabilité et la superficie minimale du domaine du projet.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel de l'instance www.tia.gov.tn

Communiqué

Publié le 30/05/23 08:49