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Change : Le Maroc introduit d'importantes mesures de libéralisation et d'assouplissement

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L'Office des Changes marocain a publié le 31 décembre 2018, la nouvelle version de l'Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s'appliqueront à compter du 14 janvier 2019.

L'Instruction Générale des Opérations de Change 2019 vient d'apporter d'importantes mesures de libéralisation et d'assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes au Maroc et consolidant le régime de convertibilité.

En effet, les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du « commerce électronique » à hauteur de 500.000 dirhams par année civile (la contre-valeur de 52 mille dollars).

Les principales mesures introduites en matière de voyages portent notamment sur l'augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams (près de 5 mille dollars) par année civile avec un supplément de 10% de l'impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.

S'agissant des opérations en capital, la nouvelle Instruction a donné la possibilité aux exportateurs de services titulaires de marchés à l'étranger, d'ouvrir des comptes à l'étranger.

Elle permet, également aux banques marocaines de financer le cycle d'exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d'exportation sises au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres et leur permet aussi, d'accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d'importation, d'exportation, de négoce international et d'investissement.

Pour le régime de placement à l'étranger, la nouvelle instruction prévoit l'extension du régime de placement à l'étranger aux OPCC, avec possibilité pour les OPCVM et OPCC de placer à l'étranger jusqu'à 100% des souscriptions collectées en devises.

O.E.O

Publié le 02/01/2019 13:31:01

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