ilboursa arabic version ilboursa

Article 47 de la LF 2026, un dispositif qui écarte un seul modèle… et un seul concessionnaire

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
La bourse de Tunis Ouvre dans 6h56min

Promulguée et entrée en vigueur au 1er janvier 2026, la Loi de finances entend encourager la mobilité propre. Mais derrière l'affichage écologique, l'article 47 bouscule l'équilibre du marché automobile, en écartant un modèle phare de l'hybride non rechargeable et en ravivant le débat sur l'équité fiscale.

 

 

Ce mardi 16 décembre 2025, BSB Toyota Tunisie a réuni journalistes et représentants des médias au siège de l'entreprise, à La Marsa, à l'occasion d'une conférence de presse présidée par Moez Belkhiria, directeur général de BSB Toyota Tunisie.

Cette rencontre est convoquée dans un contexte particulier, celui de la promulgation et de la publication de la Loi de finances 2026, dont certaines dispositions vont produire des effets controversés sur le marché automobile.

Au cœur des échanges, l'article 47, qui prévoit un rabattement fiscal en faveur des voitures hybrides non rechargeables. Sur le papier, la mesure est présentée comme un levier de transition vers une mobilité plus propre. Mais dans son application concrète, elle suscite controverse et malaise au sein du secteur. Car tous les acteurs, visiblement, ne sont pas logés à la même enseigne.

Un dispositif qui écarte un seul modèle… et un seul concessionnaire

Dans le détail, l'article 47 accorde une réduction de 50 % des droits de consommation aux voitures hybrides non rechargeables, à condition que la cylindrée du moteur thermique ne dépasse pas 1 700 cm³. Un seuil qui, selon BSB Toyota, pose un problème de fond, tant sur le plan économique que sur celui de l'équité concurrentielle.

En effet, la Toyota RAV4 hybride rechargeable est automatiquement exclue du dispositif. Le modèle est équipé d'un moteur thermique de 2,5 litres, bien au-delà du plafond fixé par la loi. Et donc, aucun rabattement fiscal ne s'applique à ce véhicule, pourtant considéré comme l'un des SUV hybrides non rechargeables les plus performants et les plus reconnus à l'échelle internationale.

Une situation que BSB Toyota juge difficilement justifiable, d'autant plus que d'autres modèles concurrents directs, positionnés sur le même segment de marché, bénéficient bel et bien de l'allègement fiscal, uniquement parce qu'ils respectent le critère de cylindrée.

C'est ce déséquilibre que Moez Belkhiria a tenu à souligner devant la presse. " Est-ce logique ? Est-ce équitable ? ", s'interroge-t-il. " Nous parlons d'un texte qui, dans son application concrète, ne touche qu'un seul acteur du marché : BSB Toyota. Deux modèles concurrents directs de la RAV4 bénéficient du rabattement fiscal, alors que notre modèle en est exclu uniquement sur la base d'un seuil de cylindrée. "

Pour le directeur général, le problème n'est pas la transition énergétique, que Toyota soutient depuis des années, mais la manière dont le dispositif a été conçu et calibré.

La cylindrée, un critère fiscal déconnecté des performances environnementales

Au-delà de la concurrence, BSB Toyota remet également en question la pertinence du critère de cylindrée comme indicateur environnemental.

" Nous avons présenté des données techniques précises montrant qu'un moteur hybride de 2,5 litres peut consommer moins et émettre moins de CO₂ qu'un moteur de 1,5 ou 1,7 litre, selon l'architecture du système hybride ", explique Moez Belkhiria.

Selon lui, la consommation réelle d'énergie et l'efficacité globale du système hybride devraient primer sur une approche strictement mécanique. BSB Toyota affirme avoir soumis une présentation technique détaillée aux autorités concernées afin d'expliquer cette réalité technologique, sans que cela ne se traduise, à ce stade, par une révision du texte.

À cela s'ajoute un autre point, l'absence totale de concertation avant l'adoption de l'article 47. " Nous n'avons jamais été consultés. Ni BSB Toyota, ni les acteurs du marché, ni même les experts techniques. Le texte est sorti tel quel, sans dialogue préalable ", déplore le directeur général.

Selon lui, la Chambre syndicale du secteur automobile n'a pas réagi, alors même que la mesure touche directement à l'équilibre du marché. " Lorsqu'un article de loi impacte un seul opérateur, il aurait été normal qu'il suscite un débat, une réaction, au minimum une discussion sectorielle ", souligne-t-il, évoquant une situation de “concurrence déloyale” de fait.

La RAV4, leader du marché hybride… mais pénalisée

Les chiffres avancés par BSB Toyota viennent renforcer ce sentiment d'injustice. En 2024, près de 800 Toyota RAV4 hybrides non rechargeables ont été vendues en Tunisie. Sur la même période, les deux autres modèles concurrents concernés par le rabattement fiscal de la loi de finances de 2026 n'ont écoulé que 150 à 180 unités chacun.

A ce jour, 650 unités de la RAV4 ont déjà été commercialisées, faisant de ce modèle le véhicule hybride non rechargeable le plus vendu en Tunisie, tout en étant régulièrement présenté comme offrant “l'un des meilleurs rapports qualité-prix du marché”.

Or, avec l'exclusion du dispositif fiscal, l'impact sur le prix final pour le consommateur devient inévitable. Selon le directeur général, le prix de la RAV4 pourrait passer d'environ 160 mille dinars à plus de 220 mille dinars, affectant directement les clients, y compris ceux ayant déjà passé commande.

Poser le débat, ouvrir la voie

À ce stade, BSB Toyota affirme chercher l'ouverture d'un débat. " L'objectif aujourd'hui est d'aborder le sujet, de poser les bonnes questions et d'éclairer l'opinion publique ", insiste Moez Belkhiria.

Si une révision du texte pour 2026 semble peu probable, l'entreprise espère que les discussions engagées aujourd'hui permettront d'aboutir à des ajustements à partir de 2027, dans un esprit de neutralité technologique, d'équité concurrentielle et de cohérence environnementale.

Jihen MKEHLI

Publié le 16/12/25 15:24

SOYEZ LE PREMIER A REAGIR A CET ARTICLE

Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.

79OMaMyqpTJHJgqDBXtYv-vvBbakf3oiVWOxIqn0AM0 False