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Tunisie : Ce que détient l'Etat dans les banques de la place

Par Ismail Ben Sassi, le 27/02/2017

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Fin 2016, le paysage bancaire tunisien est composé de 23 banques résidentes dont trois banques opérant dans la finance Islamique. L'Etat tunisien détient des participations dans 12 d'entre elles.

A l’exception de la BFPME et la BTS assimilés à des banques de crédits, la quasi-totalité des banques tunisiennes opèrent dans le domaine de la banque de détail –Banques commerciales ou banque de réseaux- (dépôts, épargne, placements, crédit) et dans les opérations de change. 

Récemment on a pu observer une montée de l’activité de marché orientée à la gestion d’actifs de valeurs mobilière pour compte propres.

D’autres banques, sont plutôt assimilé à des grossistes et focalisent l’essentiel de leurs activités de prêts-emprunt avec les autres établissement bancaires et financiers particulièrement dans le cadre du financement du commerce extérieur et des opérations en devises comme la CITI BANK, l’ABC, la BTL et La STUSID ce qui justifie l’étroitesse de leur réseaux d’agences.

Suite aux déclarations du Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, relatives à un éventuel désengagement de l'Etat de ses participations dans le secteur bancaire, nous vous proposons un aperçu des parts détenues par l'Etat dans 12 banques.

Les Banques publiques :

Banque de l'Habitat - BH : 

Créée en mai 1989, la Banque de l'Habitat est une banque publique orientée au financement des crédits logement. Son capital est détenu par l’Etat à hauteur de 50%.

En 2014, la banque a clôturé avec succès son processus de recapitalisation comportant une injection de fonds propres de 110 millions de dinars et l’émission de deux emprunts obligataires subordonnées totalisant 150MDt. Les fruits de cette recapitalisation sont d’ores et déjà perceptibles au niveau des ratios prudentiels qui sont désormais conformes à la réglementation en vigueur.

En 2015, la banque a réalisé un résultat net consolidé de 82,5 millions de dinars, en hausse de 50%.

Société Tunisienne des Banques - STB : 

Créée en 1957, la STB est une banque publique majoritairement détenue par l’Etat (83,3% du capital). Doyenne des banques publiques, elle est sans conteste la banque qui a été la plus touchée par la crise post révolution. Pénalisée par un lourd héritage de créances classées reçu lors de l’opération d’absorption de la Banque de Développement Economique de Tunisie (BDET) et la Banque Nationale de Développement Touristique (BNDT), sa pérennité a été menacée : des fonds propres 2014 négatifs, des créances classées de 2 400 millions de dinars, représentant 30% des engagements de la banque et plus du tiers des créances classées du secteur.

Un plan de recapitalisation, a été réalisé en 2015 via une augmentation de capital d’un montant de 757MDT. Un montant conséquent qui a permis à la banque de se conformer aux ratios de solvabilité exigés par la BCT et d’assurer sa pérennité. 

En 2015, le résultat net consolidé de la banque a été déficitaire de 3,5 millions de dinars.

Banque Nationale Agricole - BNA : 

La Banque Nationale Agricole créée en 1959 est une banque à participation majoritaire de l’Etat (50,08% du capital). Historiquement créée pour le financement du secteur agricole, la concurrence sur le marché a orienté la banque vers une plus grande diversification sectorielle. 

En 2015, la banque a réduit sa participation dans le capital de la SFBT, réalisant une plus value de 85,4 millions de dinars, ce qui lui a permis de financer en partie sa restructuration et son plan de transformation. 

En 2015, la banque a réalisé un bénéfice consolidé de 30,5 millions de dinars, en baisse de 45%.

BFPME :

Créée en 2005 avec un capital social initial de 50 MDT porté à 100 MDT en 2009, la BFPME est une banque de crédit, dont le capital est détenu exclusivement par l’Etat et des organismes publics. Son objet principal est d’accorder des crédits aux PME, en partenariat avec d’autres banques et de supporter, en partie, les risques encourus par les banques qui financent les projets à travers l’octroi de garantie. Les ressources de la banques proviennent essentiellement de lignes de crédits bilatérales et multilatérales étrangères (JBIC ; FADES ; BIRD ; etc.)

Vue son statut particulier, la BFPME est structurellement déficitaire, sa charge d’impôt au titre de l’IS se limite au minimum d’impôt calculé sur la base de 0.2% du chiffre d’affaire brut.

Banque Tunisienne de Solidarité - BTS :

Créée en 1997, la BTS est une banque à vocation sociale spécialisée dans les micro-crédits. Son capital social est réparti entre des actionnaires publics 53,76% et des privées 46,24%. Doté d’un capital de 40 MDT, la BTS a réalisé un résultat net bénéficiaire de 4 millions de dinars en 2015

Les ressources de la banque sont constituées par des dotations de l’ETAT, du Fonds National de l'Emploi (FNE) et du FONAPRAM. Compte tenu de la spécificité de la Banque, le Fonds National de Garantie (FNG) supporte à lui seul le risque de non recouvrement de 90% des engagements de la banque relatifs aux crédits microprojets.

Banque Franco Tunisienne :

Créée en 1879, la BFT est détenu à hauteur de 78,18% par la STB. La BFT  traine un litige de plus de 30 ans avec l’un de ses anciens actionnaires (Arab Business Investment Consortium ABCI). Pour les 4 millions de dinars investis à l’origine, il y a plus de 30 ans, l’ancien actionnaire réclame aujourd’hui 1 milliard de dinars à l’Etat tunisien.

La banque n’a pas publié ses états financiers annuels depuis 2010 et elle cumule des pertes de plus de 200 MDT au 31/12/2012, soit 40 fois son capital. Le capital social n’a jamais dépassé les 5 MDT (en situation irrégulière par rapport à la réglementation de la BCT). 

Banque Tuniso Koweïtienne - BTK : 

Créée en 1980, la BTK est détenue à hauteur de 20% par l'état tunisien, le groupe français BPCE et le fonds de pension du Kuwait (KIA) détiennent respectivement 60 et 20% du capital de la banque. 

En 2015, la banque a réalisé un résultat net de 8,3 millions de dinars, en baisse de 20% par rapport à 2014.

Les Banque Islamiques : 

Banque Zitouna : 

Banque Zitouna est une banque commerciale universelle opérant en finance islamique. Son capital majoritairement est détenu par la Banque Islamique de Développement (20,9%) et par l’Etat tunisien (69,15% objet de confiscation en application du Décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant sur la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles des proches du président déchu Ben Ali).  Son capital social s'élève à 120 millions de dinars. 

En 2015, la banque a réalisé un résultat net de 9,5 millions de dinars, en hausse de 24%.

ALBARAKA BANK

En 2013, Al Baraka Bank Tunisia a obtenu l’agrément de sa transformation de Banque non-résidente en Banque universelle résidente opérant dans le domaine de la finance islamique. Les état financiers de la banque pour l'année 2015 font ressortir un résultat net de 8,5 millions de dinars, en baisse de 16% par rapport à 2014.

A cette occasion, le capital social de la banque a été porté à 120 MDT détenu à hauteur de 78,4% par AL BARAKA BANKING GROUP (ABG) et l’Etat tunisien à travers la CNSS à hauteur de 21,6%.

Les banques Mixtes (ETAT-ETAT)   

Banque de Tunisie et des Emirats - BTE :

Transformée en banque universelle en mai 2004, la BTE est détenu égalitairement entre l’Etat tunisien et Abou Dhabi Investment Authority à hauteur de 38,89% chacun. Le reste étant des Actions à Dividendes Préférentiels (ADP) admis à la cote de la bourse. Son capital social s'élève à 90 millions de dinars. 

Déficitaire en 2014, la banque a renoué avec les bénéfices en 2015 en réalisant un résultat net de 1,66 million de dinars.

Banque Tuniso Lybienne :

Transformée en banque universelle en Novembre 2005. Avec un capital social de 100 MDT, la BTL est détenue égalitairement entre l’Etat tunisien et Libyen.    

STUSID Bank :

Transformée en banque universelle en avril 2005. Dotée d’un capital de 100 MDT réparti égalitairement entre l’Etat tunisien et le Royaume de l’Arabie saoudite. Depuis 2012, la banque est déficitaire ( déficit de 8 millions de dinars en 2015).

 



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