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Vers le report de la soumission des logements au taux de TVA de 19% à 2025

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La Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a conclu ses discussions en approuvant tous les articles du projet de loi des finances pour l'année 2024, avec 5 nouveaux articles, portant le nombre d'articles du projet de 44 à 59.

Il est prévu que l'ensemble du projet soit discuté en séance plénière le mercredi 6 décembre et qu'il soit approuvé dans les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2023.

Selon les informations obtenues par IlBoursa auprès de la Commission des Finances et du Budget, un accord a été trouvé avec le ministère des Finances sur l'ensemble des à l'exception de deux articles controversés qui ont été renvoyés à la séance plénière.

Le premier est relatif à l'augmentation du taux de la valeur ajoutée (TVA) de 13 à 19% sur l'acquisition des logements (autres que sociaux) par les personnes physiques auprès des promoteurs immobiliers à partir du 1er janvier 2024. La commission propose ainsi de reporter l'application de cette hausse au 1er janvier 2025.

Il est à noter que cette mesure a suscité un grand mécontentement parmi les professionnels, les promoteurs immobiliers et même les citoyens, car elle contribuera à augmenter significativement le prix des logements neufs.

Le second article controversé concerne la question des amendes de retard sur les droits de douane, le ministère des Finances ayant l'intention d'augmenter l'amende de 3 à 5%. Cependant, la commission des finances a proposé de ne pas appliquer l'amende de zéro à 60 jours tout en maintenant le taux à 3%.

O.E.O

Publié le 30/11/23 09:42

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