Tunisie Leasing : Emission d'un emprunt obligataire subordonné de 15 millions de dinars

La compagnie Tunisie Leasing vient d'obtenir le visa du Conseil du Marché Financier (CMF) relatif à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné « Emprunt subordonné TL 2016 » pour un montant de 15 millions de dinars, susceptible d'être porté à 20 millions, divisé en 150.000 obligations subordonnées de 100 dinars de nominal, susceptibles d'être portés à un maximum de 200.000 obligations subordonnées de 100 dinars de nominal.

Il est constitué de deux catégories A et B émises pour des durées respectives de 5 et 7 ans dont 2 années de grâce et aux taux respectifs de 7,60% et/ou TMM+2,40% brut l'an et 7,85% brut l'an.

Chaque obligation subordonnée portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 01/03/2017 seront décomptés et payés à la date de clôture des souscriptions.

Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations subordonnées émises qui servira de base à la négociation en Bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt subordonné, soit le 01/03/2017 et ce, même en cas de prorogation de cette date.

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital seront effectués à terme échu le 1 er mars de chaque année. Pour la catégorie A, le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 01/03/2018. Pour la catégorie B, le premier paiement en intérêts aura lieu le 01/03/2018 et le premier remboursement en capital aura lieu le 01/03/2020.

Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 13/12/2016 et clôturées au plus tard le 01/03/2017. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (20 MDT) est intégralement souscrit.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 200.000 obligations subordonnées. En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 15 millions de dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 01/03/2017, les souscriptions à cet emprunt subordonné seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.

En cas de placement d'un montant inférieur à 15 millions de dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 01/03/2017, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 13/03/2017 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

But de l'émission

TUNISIE LEASING, de par son statut d'établissement de crédit est appelé à mobiliser d'une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l'économie. A ce titre, cet emprunt subordonné permettra à la société de renforcer davantage ses fonds propres nets au vu de la réglementation bancaire.

Publié le 02/12/16 08:45