SFBT : Les étrangers sont toujours soumis à une autorisation préalable

Suite à l'envolée du cours de l'action de la société SFBT observée depuis deux semaines, il est à préciser que la part des étrangers dans le capital de la SFBT est de 51,57%, et que ce dépassement au dessus du seuil de 50% n'est pas le résultat d'une autorisation de la Commission Supérieure des Investissements (CSI) mais conséquent à une opération de réduction du capital de la SFBT dans le cadre de la régularisation des participations croisées.

Rappelons que le décret N°3629 du 18-09-2014 (JORT n°83 du 14-10-2014) portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la CSI, a dispensé les étrangers de l'autorisation préalable de la CSI pour l'acquisition d'actions ou parts sociales dans la capital de sociétés établies en Tunisie au-delà des 50% et dans la limite de 66,66%.

Ainsi, et compte tenu de la décision de la CSI en date du 19 janvier 2004, les acquisitions pour le compte d'un client étranger sur le titre SFBT demeurent soumises à une autorisation préalable.

D'ailleurs, les étrangers n'ont jamais eu l'autorisation de dépassement du seuil de 50% dans le capital de la SFBT et celle-ci doit régulariser sa situation et limiter la part des étrangers en dessous du seuil des 50%.

O.E.O

Publié le 31/10/14 11:14