Projet de nouvelle Circulaire de la BCT : Quel impact sur les banques de la place ?

L'information relative à la prochaine publication d'une circulaire de la BCT instituant un ratio Crédits/Dépôts pour les banques a suscité la polémique en Tunisie. Les conséquences de cette polémique ont touché la Bourse de Tunis qui a cumulé une perte 6,1% sur les quatre dernières séances. Que prévoit ce projet de nouvelle circulaire de la BCT et quel sera son impact sur les banques de la Place ?

Tout d'abord, cette nouvelle circulaire ne sera applicable qu'aux banques résidentes. Ainsi, les banques non résidentes et les sociétés de leasing et de factoring se trouvent hors du champ d'application de la nouvelle circulaire.

Les banques résidentes seront tenues à respecter un ratio Crédits/ Dépôts à un niveau inférieur à 110%. A la fin de chaque trimestre, ce ratio est communiqué à la Banque Centrale de Tunisie et les mesures nécessaires, en cas de non-respect, doivent être prises par la banques. Ces mesures peuvent être soit une mobilisation de nouvelles ressources (collecte des dépôts auprès des épargnants) soit une réduction de l'encours des crédits accordés.

Pour être précis, ce ratio est le rapport entre :

Le numérateur : Encours brut des créances sur la clientèle en dinars.

Le dénominateur : Encours des dépôts et des avoirs de la clientèle en dinars après déduction des autres sommes dues à la clientèle + Encours des certificats de dépôts et toute autre forme d'emprunts en dinars et en devises à l'exception des emprunts obligataires et des emprunts sur le marché monétaire.

En revanche, certaines remarques ont été formulées par rapport à la méthode de calcul de ce ratio, entre autres :

• La prise en compte de l'encours net des créances sur la clientèle (net des provisions et agios réservés) au lieu de l'encours brut.
• L'intégration des emprunts obligataires au niveau du dénominateur.
• La prise en compte des spécificités des banques islamiques…

En effet, l'objectif visé par la BCT à travers ces nouvelles mesures est de maîtriser la création monétaire et de contrôler l'inflation. Cette mesure est censée inciter les banques à mobiliser davantage de ressources en incitant les agents économiques à épargner. L'augmentation de l'épargne aura pour conséquence, sur le plan macro-économique, de réduire la consommation.

Le risque ici, et à défaut de liquidité suffisante sur le marché et de capacité d'épargne, est que les banques soient obligées de réduire leurs encours de crédit afin de se conformer aux nouvelles dispositions.

Afin de mieux comprendre l'impact des nouvelles dispositions, nous avons procédé à une simulation du calcul de ce ratio au 30/06/2018 et ce, pour l'ensemble des banques cotées et en se basant sur les données divulguées au niveau des états financiers semestriels arrêtés à la même date. Les ressources supplémentaires à mobiliser par chaque banque qui ne respecte pas ce ratio ont été également estimées.

Il est à préciser que :

• Les informations présentées pour la STB sont celles figurant au niveau des états financiers arrêtés au 31/12/2017.

• A l'exception de l'Amen Bank qui présente une défalcation des rubriques AC 3 et PA 3 entre créances et dépôts en dinars et en devises ainsi que la BH, BNA, BTE, STB et UBCI qui présentent une défalcation de la rubrique PA3 entre dépôts en dinars et dépôts en devises, les autres banques étudiées ne présentent pas cette information. De ce fait, l'encours des créances Clients ainsi que celui des dépôts utilisés pour notre étude sont ceux en dinars et en devises.

• Le ratio Crédits/ Dépôts "modifié" est le ratio qui tient compte des remarques formulées par l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF) et notamment la prise en compte de l'encours net des créances sur la clientèle au lieu de l'encours brut ainsi que la prise en compte des emprunts obligataires.

Résultats de la simulation ( en milliers de dinars) 

Sofiène WERIEMI

Expert Comptable

Associé AdvAlliance Tunisie

Publié le 06/09/18 20:19