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Possibilité de régularisation de la situation douanière des véhicules immatriculés « RS »

Suite à la parution hier mardi 17 novembre 2020 au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du décret gouvernemental n° 850 du 13 novembre 2020, la Douane tunisienne vient d'annoncer que les propriétaires des véhicules ou des motos bénéficiant de franchise totale, au titre du retour définitif des Tunisiens Résidant à l'Etranger (TRE) et classés sous le régime RS, ont la possibilité de régulariser leur situation douanière en s'acquittant de 35 à 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun.

A cet effet, ces voitures et motos pourraient être immatriculés à la série minéralogique tunisienne, avec la levée de toute interdiction de cession. Les personnes souhaitant bénéficier de cette procédure peuvent déposer leur dossier aux bureaux régionaux de la Douane ou auprès du guichet unique de l'automobile, lit-on dans le communiqué de la Direction générale de la Douane, précisant que les dispositions de ce décret seront appliquées jusqu'au 31 décembre 2020.

O.E.O

Publié le 18/11/2020 10:05:49

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