PLF 2024 : Suspension de la TVA au titre des importations du café et du thé par l’OCT

Dans le cadre de son mandat, l'Office du Commerce de Tunisie (OCT) est chargé d'approvisionner le marché en biens de consommation à prix variables, tels que le sucre, le riz, le café vert et le thé, en sa qualité d'importateur de ces produits.

Conformément à la législation fiscale en vigueur, le sucre et le riz importés par l'Office bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, alors que le café et le thé sont soumis à une TVA de 19%.

La hausse des prix internationaux du thé et du café a affecté la situation financière de l'Office tunisien du commerce, ce qui a entraîné des difficultés de l'office à remplir ses engagements financiers, que ce soit envers les fournisseurs étrangers ou locaux.

Ainsi, dans le but de réduire le coût des produits susmentionnés et de contrôler les prix afin de préserver le pouvoir d'achat du citoyen, le Projet de Loi de Finances pour l'exercice 2024 propose d'accorder une suspension de la TVA à l'importation par l'office sur le café, inscrit au tarif douanier numéro 09.01, et le thé, inscrit au tarif douanier numéro 09.02.

O.E.O

Publié le 17/10/23 09:12