PLF 2024 : Exonération fiscale pour les créations d’entreprises pendant trois ans

Dans une déclaration accordée à Ilboursa, Mohamed Salah Ayari, président de la Chambre Nationale des Conseils Fiscaux et membre du Conseil National de la Fiscalité, a annoncé que le projet de loi de finances pour l'année prochaine ne comportera pas de nouvelles taxes ni d'impôts susceptibles d'alourdir la charge des entreprises et des citoyens.

Il a souligné à cet égard qu'au cours de la première session du Conseil national des impôts, qui s'est tenue le mardi 27 septembre 2023 au siège du ministère des Finances, il a été convenu de ne pas intégrer de nouvelles taxes dans le projet de loi de finances pour l'année à venir. Cette décision a été confirmée par la ministre des Finances lors de la présentation qu'elle a faite aux membres du Conseil à cet effet.

En outre, M. Salah Ayari a indiqué que la première version du projet prévoyait des avantages fiscaux pour les entreprises nouvellement créées en les exonérant de l'impôt pendant 3 ans, à l'exception de certains secteurs tels que l'immobilier. Selon lui, le projet propose également de réduire les pénalités de retard qu'il a jugées injustes, en convenant de plafonner ces pénalités pour qu'elles ne dépassent pas le principal de la dette.

Il a également révélé que le financement des grandes cultures se poursuivra (le montant n'a pas encore été déterminé) afin de soutenir les petits agriculteurs et de les encourager à s'engager dans des activités agricoles à grande échelle.

Par ailleurs, Mohamed Salah Ayari a souligné que le ministère des Finances avait annoncé qu'une révision du barème fiscal de l'IRPP serait mise en œuvre en 2025, précisant que certains membres avaient insisté pour que cette révision ait lieu en 2024 afin d'améliorer le pouvoir d'achat des employés et des travailleurs.

Notons que le projet de loi de finances comprend des mesures sociales visant à soutenir les plus vulnérables, notamment une augmentation du nombre de familles nécessiteuses et, en particulier, une augmentation de l'allocation qui leur est attribuée de 20 dinars.

Jihen MKEHLI

Publié le 29/09/23 13:44