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PLF 2021 : Relèvement de 33% du droit de consommation sur la bière et les vins

L'article 26 du projet de la loi de finances pour l'année 2021, ambitionne de modifier les tarifs des droits de consommation prévus par le tableau annexé à la loi 62-1988 du 2 juin 1988 tel que modifié par les textes suivants, des bières et des vins de 33,3%.

 

 

Notons qu'en sus des droits de consommation, une TVA de 19% est appliqué sur le prix (droits de consommation compris). Rappelons qu'avant 2016, les droits de consommations sur la bière étaient facturés selon un barème proportionnel à la contenance de l'unité et dépendant de la nature de l'emballage.

La loi de finances pour l'année 2016 a harmonisé les droits de consommation avec un tarif unique facturé au Centilitre indépendamment de la nature de l'unité et de sa contenance. La loi de finances pour 2018 avait, quant à elle, relevé les droits de consommation sur les boissons alcoolisées spiritueuses (alcools fortes) de 50% à 100%.

Le PLF 2021 souligne que les vins et bières sont considérés comme des produits de luxe et peuvent résister à une forte pression fiscale.

Moez Hadidane

Publié le 16/10/2020 13:20:38

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