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Mise en place des structures du Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires

Le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (FGDB) a organisé, le jeudi 06 août courant, une réception en l'honneur de ses adhérents en son siège social, sis aux Berges du Lac, à Tunis.

Cet événement, qui s'est tenu sous l'égide de M. Mohamed Nizar Yaïche, ministre des Finances, et M. Marouane El Abassi, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), était destiné à l'annonce de la création du Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires et de la mise en place de ses structures.

Le Directeur Général du Fonds, M. Jaafar Khattèche, a également annoncé, à l'occasion, le lancement du site web du FGBD (www.fgdb.gov.tn). Ce dernier a été mis en ligne afin d'informer les spécialistes du domaine, ainsi que le grand public, de l'actualité du secteur financier tunisien, et des modalités et règles de fonctionnement du système de garantie des dépôts. D'autres services seront également bientôt mis en ligne, tel que l'espace sécurisé d'indemnisation (ESI), un simulateur en ligne, et bien d'autres.

Le FGDB est un établissement public d'intérêt général créé en vertu de l'article 149 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, au capital de 5 millions de dinars totalement libéré et souscrit à parts égales par l'Etat tunisien et la Banque Centrale de Tunisie.

Entré en activité le 09 janvier 2018, il a pour mission de protéger les déposants auprès des 29 banques membres du FGDB. Le Fonds veille également à vulgariser la culture de sécurité financière et à offrir la garantie des dépôts, à assurer la protection des déposants et à la réussite de toute opération d'indemnisation dans le respect des termes de la loi. Il peut également intervenir en résolution de crise bancaire, avant faillite, en évitant ainsi une interruption de services et une indemnisation.

L'objectif fondamental est d'avoir en permanence une disponibilité et une capacité financière et opérationnelle permettant au FGDB d'assumer son rôle dans l'indemnisation des déposants et la contribution, le cas échéant, dans le plan de résolution d'une banque en difficulté.

D'autre part, si une banque adhérente du FGDB est déclarée par la Banque Centrale de Tunisie en cessation de paiement, c'est le Fonds qui est chargé de contacter et d'informer les déposants, puis de les indemniser dans un délai de 20 jours ouvrables, dans la limite des 60 mille dinars prévus par la loi, et ce, par déposant et par banque.

La garantie du FGDB est automatique et ne nécessite aucune demande de la part des déposants pour en bénéficier. Elle est également gratuite pour les déposants.

Pour rappel le fonds a été créé dans le cadre de la nouvelle loi bancaire tunisienne de 2016 et il apporte une pièce maîtresse au filet de sécurité du système financier.

Communiqué

Publié le 06/08/2020 16:37:49

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