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Face à la " crise du chèque ", le gouvernement marocain réforme le Code de commerce pour privilégier la conciliation et désengorger les tribunaux.
Le gouvernement marocain a adopté, le jeudi 9 octobre 2025, une réforme majeure du Code de commerce visant à alléger la répression des incidents de paiement par chèque. Il s'agit d'une rupture nette dans la manière dont sont traités les chèques impayés, en privilégiant désormais la régularisation plutôt que la sanction pénale.
Jusqu'en 2024, l'émission d'un chèque sans provision entraînait systématiquement amende et poursuites judiciaires, contribuant à plus de 972 000 incidents de paiement cette année-là.
L'utilisation du chèque, bien que encadrée par la loi, reste source de dysfonctionnements au Maroc. La multiplication des chèques sans provision et leur traitement systématique par la voie pénale ont longtemps généré des tensions économiques et sociales, affectant à la fois les émetteurs et les bénéficiaires.
Avec la nouvelle réforme, le débiteur pourra désormais éteindre les poursuites en réglant le montant dû, accompagné d'une amende forfaitaire réduite à 2 %. Cela vise à moderniser le cadre légal tout en limitant les conséquences sociales et économiques pour les citoyens.
Une réforme juridique tournée vers la conciliation
Le nouveau texte législatif introduit plusieurs innovations dans la gestion des chèques impayés. Il consacre notamment la conciliation à tous les stades de la procédure, y compris après condamnation, et offre au parquet la possibilité d'accorder un délai de 30 jours, renouvelable une fois avec l'accord du bénéficiaire, pour régulariser la situation.
L'incarcération pourra désormais être remplacée par un contrôle judiciaire, et certains litiges familiaux, entre conjoints, ascendants ou descendants, seront exonérés de poursuites.
Cette logique de conciliation élargie s'applique à toutes les étapes de la procédure, jusqu'à l'exécution de la peine. Le paiement de la somme due ou le retrait de la plainte entraîne automatiquement l'arrêt des poursuites ou la suspension de la sanction.
Par ailleurs, la réforme ouvre la voie à un mécanisme de contribution libératoire, permettant aux personnes interdites bancaires de régulariser leur situation et de retrouver l'accès au crédit. Ce dispositif pourrait offrir un second souffle à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) en difficulté.
Selon les dernières données disponibles, le Maroc recense plusieurs milliers d'entreprises en cessation de paiement chaque année, dont une part significative est pénalisée par des litiges liés aux chèques impayés.
Jihen Mkehli
Publié le 13/10/25 11:01
