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LF 2019 : Extension du droit de conduire des véhicules RS aux frères et aux sœurs

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Les discussions des députés autour de la Loi de Finances 2019 se poursuivent ce lundi 10 décembre 2018 en séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Une proposition d'amendement du Code des Douanes portant sur la conduite des véhicules immatriculés RS a été introduite durant les débats. Le texte de loi stipulant que "La conduite d'un véhicule admis en franchise totale, par une tierce personne non autorisée, sans la présence du propriétaire ou de son conjoint à bord, constitue une infraction. Toutefois, les parents et enfants peuvent conduire le véhicule après autorisation, à obtenir de la Direction Générale des Douanes » a été amendé pour étendre ce droit à d'autres membres de la famille.

Ainsi, l'article 50 nouveau du PLF 2019 prévoit désormais que le frère ou la sœur du propriétaire du véhicule pourra conduire le véhicule immatriculé RS. Une proposition adoptée avec 125 voix pour, 12 abstentions et 0 contre.

Le député Ennahdha, Oussama Sghaier, a indiqué que cette extension a pour objectif de "faciliter la vie des Tunisiens résidants à l'étranger".

K.H

Publié le 10/12/2018 16:31:13

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