Le Ministère de l’Industrie veut faire bénéficier Les AMS de la protection de la justice

Nouveaux rebondissements pour la société Les Ateliers Mécaniques du Sahel (AMS). Le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines a introduit une requête auprès du Tribunal de première instance de Sousse dans laquelle elle demande de faire bénéficier la société Les AMS des dispositions de la loi régissant le redressement des sociétés en difficultés économiques (Loi n° 95-34 du 17 avril 1995 et modifiée par la loi 2016-36).

Néanmoins, outre le fait que la décision sort complètement du cadre des prérogatives du ministère puis qu'elle ne peut être initiée que par les actionnaires ou l'un des créanciers (banques) de la société, nous apprenons qu'il s'agit également d'une décision unilatérale.

Selon nos informations, le ministère n'a pas demandé, d'une manière ou d'une autre, aux propriétaires de la société, en l'occurrence Groupe LOUKIL, de s'exprimer à propos de la situation de l'entreprise qui, rappelons-le, a obtenu en date du 05 octobre dernier son ticket d'éligibilité pour le bénéfice des mesures annoncées par le gouvernement au profit des entreprises impactées par les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire.

La décision prise par le ministère de l'Industrie est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient alors qu'un nouveau dossier de financement a été déposé auprès des institutions financières, appuyé bien évidement du ticket d'éligibilité obtenu, et qu'un dossier a été déposé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin de bénéficier des interventions du fonds d'investissement à créer au profit des entreprises impactées.

De plus, dans le cadre de la concrétisation du plan de restructuration financière et opérationnelle de la société, approuvé par son Conseil d'Administration, un fonds d'investissement américain a donné son accord de principe pour injecter de l'argent, outre une offre d'achat de la société qui est parvenue à la direction générale de la part de Africa Holding, actionnaire de référence de la STIP.

A l'arrêt depuis la deuxième semaine du mois de mars dernier, la direction générale de la société Les AMS a décidé en juin dernier de mettre ses salariés au chômage technique pour une période de six mois afin de permettre à la société de mettre en place son plan de restructuration financière et opérationnelle comportant particulièrement la séparation des activités et la création de deux nouvelles filiales des AMS, la mise en œuvre de la restructuration de la dette bancaire et la concrétisation de la levée de fonds.

C'est vrai qu'on a tendance à présenter la loi régissant le redressement des entreprises en difficultés économiques comme un régime qui œuvre au sauvetage de l'entreprise et qui tend à l'aider à poursuivre son activité, à y maintenir les emplois et à payer ses dettes, mais faut-il mettre en considération que le Tribunal peut décider à tout moment la mise en faillite de l'entreprise si ses conditions sont réunies.

A cet égard, la décision du ministère de l'Industrie nous conduit naturellement à s'interroger sur l'existence d'une volonté de mettre la société Les AMS en faillite et, par conséquent, plus de 400 personnes se retrouveront au chômage.

A suivre …

Omar El Oudi

Publié le 19/12/20 19:56