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Le Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales approuve le rapport d'examen de la Tunisie

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a publié aujourd'hui, lundi 6 avril 2020, huit nouveaux rapports d'examen évaluant le respect des normes internationales sur la transparence et l'échange d'informations sur demande (EOIR) par huit pays y compris la Tunisie.

Ces rapports évaluent les juridictions par rapport à la norme mise à jour, qui requiert des informations sur les bénéficiaires effectifs de toutes les entités et dispositions juridiques pertinentes, conformément à la définition utilisée par les recommandations du Groupe d'action financière.

Le Forum mondial a attribué à la Tunisie " la notation globale de Conforme pour l'essentiel " au regard de la norme internationale en matière de transparence et d'échange de renseignements sur demande concernant son cadre juridique en place en janvier 2020 et le traitement des demandes de renseignements reçues ou envoyées entre avril 2015 et mars 2018.

C'est la première fois que le Forum mondial évalue la mise en œuvre pratique de la norme internationale en Tunisie depuis qu'elle est devenue membre en 2012. En 2016, son cadre juridique avait été jugé en place pour la plupart des éléments.

Le Forum a souligné que la Tunisie a amélioré la disponibilité des informations depuis le premier examen de son cadre juridique en 2016, en particulier en créant un Registre National des Entreprises qui comprend un registre des bénéficiaires effectifs et en renforçant sa loi anti-blanchiment.

" Ces améliorations sont récentes et doivent donc être suivies pour assurer une mise en œuvre efficace. La Tunisie doit également garantir l'efficacité de la nouvelle procédure pratique d'obtention des informations bancaires ", lit-on dans le rapport.

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est l'enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements est mené par plus de 160 juridictions participant, sur un pied d'égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l'examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d'échange de renseignements à la demande (EOIR) et d'échange automatique de renseignements. 

Omar El Oudi

Publié le 06/04/2020 18:14:03

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