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La BNA émet un emprunt obligataire subordonné de 50 millions de dinars

ISIN : TN0003100609 - Ticker : BNA
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Le Conseil d'Administration de la Banque nationale agricole (BNA) s'est réuni le 28 novembre 2017 et a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné d'un montant de 50 millions de dinars divisé en 500.000 obligations subordonnées de 100 dinars de nominal et ce sans recours à l'Appel Public à l'Epargne.

Les obligations subordonnées du présent emprunt seront offertes à des durées et des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés en fonction de la catégorie :  

  • Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,6%.
  • Catégorie B : d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,75%.

Les souscriptions et les versements à cet emprunt subordonné seront reçus à partir du 19 décembre 2017 auprès de BNA Capitaux, Intermédiaire en bourse, et seront clôturées au plus tard le 29 décembre 2017. Les souscriptions peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant de 50 millions de dinars est intégralement souscrit.

But de l'émission

L'émission de l'emprunt obligataire subordonné « Emprunt Subordonné BNA 2017-2» s'inscrit dans le cadre de la consolidation des fonds propres de la BNA afin de se conformer aux ratios prudentiels énoncés par la Banque Centrale de Tunisie.

En effet, la circulaire de la Banque Centrale aux banques n°91-24 du 17 Décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets.

Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu'à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).

Publié le 16/12/17 20:21

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