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De combien vont augmenter les factures de l’électricité et du gaz naturel ?

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Par Moez HADIDANE

Tera Finances

Dans un contexte mondial marqué par la hausse des prix de l'énergie, l'État tunisien révise, sans grande surprise, à la hausse les prix de l'électricité et du gaz naturel et ce, quelques semaines après le dernier ajustement automatique des prix des carburants à la pompe.

Ainsi, la STEG vient de publier ses nouveaux tarifs avec date d'effet, le 1er mai 2022. La hausse des prix touche aussi bien l'électricité Basse, Moyenne et Haute Tension, que le gaz naturel Basse, Moyenne et Haute pression. Le relèvement des prix varie de 0% jusqu'à 60,9% pour le gaz naturel basse pression et de 0% jusqu'à 40% pour l'électricité basse tension.

La STEG augmente ses tarifs, mais son syndicat (ne payant pas de facture) s'oppose aux sociétés de projets d'énergie renouvelable

Autre nouveauté dans les tarifs de l'électricité et du gaz est l'instauration d'une taxe au profit du Fonds de Transition Énergétique de 1 millime par KWh et de 0,25 millime par thermie. Cette nouvelle taxe vient impliquer les Tunisiens dans la contribution à l'effort national pour la transition énergétique du pays et notamment à atteindre les objectifs de production d'électricité à partir des énergies renouvelable.

Toutefois et paradoxalement, les agents de la STEG (exonérés des factures d'électricité), menacent et/ou observent régulièrement des grèves dont la dernière en date, remonte aux 23 et 24 mars 2022. Les syndicats de la STEG revendiquent, entre autres, le retrait des dispositions de la loi relative à l'amélioration du climat des affaires, modifiant la loi sur les énergies renouvelables, en ce qui concerne la possibilité donnée aux entreprises (publiques ou privées) de créer une société (SA ou SARL) de projet d'autoproduction dont l'objet se limite à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables et bénéficiant du droit de vendre directement (en payant le service de transport à la STEG) l'énergie produite aux entreprises auto-consommatrices avec lesquelles elle a conclu des contrats de fourniture d'électricité.

Par ailleurs et coïncidant avec l'annonce des nouveaux tarifs de l'électricité, la STEG vient
d'annoncer que son appel d'offres international pour le raccordement de plusieurs centrales photovoltaïques a été infructueux. Publié pour la première fois en février 2021, avec une date limite fixée au 28 avril 2021, cet appel d'offres a dû être reporté pas moins de 3 fois !

La Tunisie a besoin plus que jamais, d'une autorité de régulation indépendante du secteur électrique. Selon une étude réalisée par TENS (Tunisia Energy Society), la mise en place d'une autorité de régulation indépendante est nécessaire, pour assurer une planification à long terme de la gestion du réseau et garantir une bonne gouvernance.

Les nouveaux tarifs du Gaz naturel Basse Pression

Pour le gaz naturel Basse Pression, la hausse des tarifs concerne les secteurs résidentiels et non résidentiels dont la consommation dépasse 300 thermies par mois (30 m3 par mois). La nouvelle tarification a modifié le prix unitaire par thermie (ou mètre cube) ainsi que l'instauration d'une taxe de 0,25 millime par thermie (1 mètre cube égale à peu près 10 thermies) au profit du FTE (Fonds de Transition Énergétiques). Les tarifs du gaz naturel sont soumis à une TVA de 19%.

En détail, les prix du gaz naturel basse tension (BP1) hors TVA et tenant compte de la taxe au profit du FTE augmenteront dans le secteur résidentiel de 8,8% pour le ménages dont la consommation se situe entre 300 et 600 thermies, jusqu'à 48,4% pour les ménages dont la consommation dépasse 1500 thermies (150 mètres cubes).

Prix électricité basse tension en vigueur

Il est à rappeler que la facture de la STEG relative à l'électricité basse tension comprend :

• Une partie variable :

Cette partie est fonction de la consommation du client en Kilowatt heure. À ce niveau la tarification est divisée en deux catégories, selon que votre consommation est inférieure ou supérieure à 100 KWh par mois (200 KWh jusqu'au 1er septembre 2018). Si la consommation du client est inférieure à 100 KWh par mois, le prix unitaire du KWh varie selon la tranche de consommation mensuelle de 0 à 50 (62 millimes) ou de 51 à 100 (96 millimes) pour les résidentiels et 104 millimes pour les non résidentiels.

Si la consommation mensuelle dépasse les 100 KWh par mois, la tarification est appliquée selon un barème progressif. Chaque palier est facturé à un prix distinct qui augmente pour chaque palier de consommation comme suit :

• La tranche de 0 à 200 KWh : 176 millimes pour les résidentiels et 195 millimes pour les
non résidentiels.
• La tranche au-delà de 200 KWh et jusqu'à 300 KWh : 218 millimes pour les résidentiels
et 240 millimes pour les non résidentiels.
• La tranche au-delà de 300 KWh et jusqu'à 500 KWh : 341 millimes pour les résidentiels
et 333 millimes pour les non résidentiels.
• Au-delà de 500 KWh : 414 millimes pour les résidentiels et 391 millimes pour les non
résidentiels.

Il a noté à ce niveau que tous les prix unitaires du KWh sont majorés de 5 millimes au titre de la surtaxe municipale et (nouveau) de 1 millime/KWh de taxe au profit de Fonds de transition Énergétique (FTE), sauf pour les clients de la basse tension (tranche économique) dont la consommation ne dépasse pas 100 KWh par mois.

• Une partie fixe

Une partie fixe au titre de la redevance de puissance du compteur de 700 millimes le kVa par mois.

• Une autre partie au titre de la TVA

La Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) est appliquée aux taux de :

        • 19 % sur toutes les redevances fixes et sur le prix de l'énergie (hors taxes) des usages autres que résidentiel et irrigation.
        • 13 % sur le prix de l'énergie (hors taxes) de l'usage résidentiel.
        • 7 % sur le prix de l'énergie (hors taxes) de l'usage irrigation.

Les changements dans la tarification de l'électricité

Aucun changement pour les clients de la STEG dont la consommation ne dépasse par 100 KWh par mois. De même la nouvelle tarification de la STEG n'a pas modifié le prix unitaire du KWh, mais elle a apporté un changement majeur.

Si la consommation mensuelle dépasse les 100 KWh par mois, la tarification n'est plus appliquée selon un barème progressif par palier mais selon un barème uniforme par palier. Chaque palier est facturé au prix de la tranche à partir du premier KWh consommé. Par conséquent ceux qui se trouvent dans la tranche 101 à 200 KWh par mois ne sont pas concerné par la nouvelle tarification.

Toutefois, si un foyer consomme 300 KWh par mois, sa facture annuelle (hors redevance puissance) était de 793,3 dinars TTC (TVA 13%). Avec la nouvelle tarification, sa facture annuelle passera à 911,2 dinars TTC.

Pour un foyer qui consomme 500 KWh par mois, la facture annuelle de l'électricité (hors Gaz naturel) passera de 1731,6 dinars à 2 352,7 dinars soit une hausse de 35,9%. Ci-dessous quelques exemples de modification du cout de la facture annuelle.

Publié le 16/05/22 08:59

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