CTAF : Hausse historique des Déclarations de Soupçon en 2023

La Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2023.

En 2023 et dans le cadre de la coopération nationale, la CTAF a reçu 568 demandes de coopération nationale émanant des autorités chargées de l'application de la loi et des autorités judiciaires. De plus la CTAF a poursuivi activement sa collaboration avec ses partenaires étrangers, émettant 100 requêtes de coopération internationale et recevant 31 demandes de coopération internationale.

La Cellule de Renseignement Financier (CRF) a vu l'activité déclarative enregistrer une hausse historique, s'établissant à 804 Déclarations de Soupçon (DS). De son côté, l'activité analytique a porté sur 582 DS, dont 193 ont fait l'objet d'un gel pour un montant total de 2,2 millions de dinars.

En effet, le nombre de DS reçues en 2023 s'est établi à 804, contre 529 en 2022, soit une hausse de 51,9% qui s'explique, principalement par la réception d'un nombre important de déclarations de soupçon ayant pour objet des cas de traite des personnes et de trafic de migrants.

Par entité déclarante, le nombre des DS reçues par la CTAF 1 au cours des deux dernières années est présenté dans le tableau ci-après :

De manière analogue aux années précédentes, l'effort déclaratif en 2023 a continué de reposer sur les Banques et l'Office National de la Poste (ONP), avec 93,28% du total des DS reçues. Les statistiques présentées dans le tableau ci-dessus révèlent un accroissement des DS reçues de la part des établissements de Leasing, des compagnies d'assurance, des intermédiaires en bourse et des établissements de paiement confirmant la même tendance déjà observée en 2021- 2022.

La ventilation des DS reçues montre qu'à l'image des années précédentes, la majorité des déclarations en 2023 concerne le blanchiment d'argent (SAR et STR), soit 96,22% des déclarations, alors que seulement 3,78% des déclarations se rapportent au financement du terrorisme (TAR et TFR).

Décision de gel

En 2023, la CTAF a pris des décisions de gel pour 2,2 millions de dinars, contre 15,8 millions de dinars, une année auparavant. Lesdites décisions ont porté, à hauteur de 76,71% sur des montants en dinars et 23,29% des montants en devises. À noter que ces décisions, ont été confirmées par le Procureur de la République.

En retenant l'optique du crime pour lequel la décision de gel a été prise, 83% des décisions de gels sont associées à des soupçons de blanchiment d'argent que et 17% se rapportent à des soupçons de financement de terrorisme.

En résumé, l'année 2023 a été marquée par :

• Le maintien de l'argent liquide comme principal moyen pour blanchiment d'argent ;

• Un recours important aux délivrances de fonds et mandats, représentant 61% des instruments utilisés, contre seulement 5% en 2022. Cette tendance est la conséquence de la recrudescence des cas de trafic d'êtres humains et de contrebande de migrants, qui privilégient l'utilisation de cet instrument.

• L'utilisation d'autres produits bancaires en matière de BA/FT/FP, à l'image des cartes bancaires, opérations de mise à disposition, lettres de crédit, bons de caisse et effets de commerce.

O.E.O

Publié le 05/08/24 09:34