Contrôle fiscal pour la Banque de Tunisie

Dans un communiqué publié aujourd'hui, La Banque de Tunisie informe ses actionnaires qu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi relatif aux exercices 2008, 2009 et 2010.

En date du 07 novembre 2012, la Banque a reçu une notification des résultats de ce contrôle pour un montant de 6.485 mille dinars en principal et intérêts.

La principale rubrique de ce redressement concerne l’Impôt sur les Sociétés pour un montant de 3.295 mille dinars provenant de la réintégration au bénéfice imposable de provisions constituées par la Banque en franchise d’impôts sur des créances douteuses et litigieuses couvertes par des garanties réelles.

Par ailleurs, la Banque de Tunisie a  rappelléque le contrôle fiscal relatif à l’exercice 2007 est déjà clôturé par le règlement d’un montant total de 1.842 mille dinars en principal et intérêts, provisionné en 2011.

Publié le 09/11/12 14:58