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BCT - Refinancement à un mois des banques : Nature et conditions du collatéral éligible

Dans l'objectif de soutenir les banques et les établissements financiers dans leurs efforts pour parer aux retombées de la pandémie de la COVID-19 et assurer la continuité de l'activité de financement de leur clientèle, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a mis en place, depuis le 17 avril 2020, un instrument de refinancement à un (01) mois destiné aux banques.

L'utilisation de cet instrument de refinancement relevant de la catégorie des opérations de refinancement à plus long terme est assurée par voie d'adjudication sous forme d'opérations de cession temporaire telles que prévues par la circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire par la BCT, telle que modifiée par les textes subséquents.

Les caractéristiques et modalités de fonctionnement de cet instrument sont les suivantes :

I- Conditions générales

  1. Objectif visé : Fournir aux banques la liquidité nécessaire afin de leur permettre de poursuivre normalement leur activité et faire face aux défis de la conjoncture exceptionnelle de la propagation de la pandémie de la COVID-19.
  2. Renouvellement des opérations : Le renouvellement des opérations sera effectué mensuellement, jusqu'à amortissement intégral des financements acceptés dans le cadre de cet instrument.
  3. Taux à appliquer : Le taux appliqué à ces opérations sera un taux fixe égal au taux moyen pondéré du dernier appel d'offres à 7 jours majoré d'une marge de 10 points de base.

II- Nature et conditions du collatéral éligible

En application de l'article 17 bis (nouveau) de la circulaire aux banques n°2017-02 du 10 mars 2017, introduit par la circulaire n°2020-10 du 17 avril 2020 suite aux délibérations du Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 10 avril 2020 et des mesures complémentaires délibérées par le Conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie du 27 mai 2020 (circulaire n°2020-121 ), les catégories et les conditions d'éligibilité des collatéraux à l'opération de refinancement à plus long terme d'une durée d'un mois (COVID-19) sont détaillées dans les fiches individuelles suivantes par type de collatéral accepté :

Publié le 30/06/2020 12:17:55

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