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Le projet de loi de finances pour 2025, prévoit la révision des taux d'imposition des sociétés pour que ces taux soient progressifs selon le chiffre d'affaires annuel ou la nature de l'activité et ce, comme suit :
Taux d'IS | Chiffre d'affaires annuel | Nature d'activité |
10% | Quel que soit le chiffre d'affaires |
Secteurs prioritaires : - Agriculture - Développement régional - Garde d'enfants - Garde des personnes âgées - Activités pour jeunes - Culture - Lutte contre la pollution |
15% | Moins de 5 millions de dinars | Toutes les activités non concernées par les taux de 10% ou 35% ou 40%. |
20% | Egal ou supérieur à 5 millions de dinars et moins de 20 millions de dinars | |
25% | Egal ou supérieur à 20 millions de dinars | |
35% | Quel que soit le chiffre d'affaires |
- Opérateurs Télécoms - Sociétés d'investissement - Sociétés de recouvrement - Secteur des carburants - Les grandes surfaces - Concessionnaires Automobile - Sociétés Franchisées |
40% | Quel que soit le chiffre d'affaires |
- Banques - Etablissements financiers - Compagnies d'assurance et de Réassurance |
Parallèlement à la révision du taux de l'impôt sur les sociétés et dans le but de le rendre plus équitable au regard de l'impôt minimum dû lorsqu'on bénéficie d'avantages fiscaux, les taux de l'impôt minimum seront revus afin qu'ils soient progressifs en fonction des taux de l'impôt sur les sociétés, comme suit :
Taux de l'IS | Taux d'impôt minimum |
15% | 10% |
20% | |
25% | 15% |
35% | 25% |
40% |
Omar El Oudi
Publié le 15/10/24 19:46
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