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Le mardi 20 mai 2025, l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté une réforme historique du Code du travail, marquant un tournant décisif dans la protection des droits des travailleurs et la régulation du marché de l'emploi.
Cette législation, qualifiée de "révolution sociale" par plusieurs observateurs, vise à instaurer des conditions de travail plus justes et à renforcer la stabilité de l'emploi.
Principales dispositions de la nouvelle loi :
La réforme établit le CDI comme la forme normale et générale de la relation de travail. Les contrats à durée déterminée (CDD) sont désormais limités à des cas exceptionnels, tels que le remplacement temporaire d'un salarié absent, l'augmentation exceptionnelle du volume de travail ou les travaux saisonniers. Tout CDD ne répondant pas à ces critères sera automatiquement converti en CDI.
La loi interdit formellement la sous-traitance de main-d'œuvre, une pratique jugée précaire et assimilée à une forme d'exploitation. Les contrats de prestation de services entre entreprises restent autorisés, mais sous des conditions strictes pour éviter toute dérive vers la sous-traitance déguisée .
Les travailleurs employés par des sociétés de sous-traitance seront titularisés au sein de l'entreprise bénéficiaire du service à partir de la date d'adoption de la loi. Cette mesure vise à garantir la stabilité de l'emploi et à reconnaître les droits de ces travailleurs.
La loi prévoit une protection pour les travailleurs en CDD dont les contrats ont été résiliés entre le 6 mars 2024 et la date d'entrée en vigueur de la loi. Ces travailleurs pourront bénéficier d'une titularisation automatique ou, en cas de refus, d'une indemnisation équivalente à deux mois de salaire par année d'ancienneté, avec un minimum de quatre mois de salaire.
La réforme introduit des sanctions plus sévères pour les violations des normes de santé et de sécurité au travail. Un système automatisé de collecte des amendes liées à ces violations sera mis en place pour assurer une application efficace des nouvelles dispositions.
Reconnaissant l'évolution des modes de travail, la loi encadre désormais le travail à distance, en mettant en place des mécanismes plus flexibles et équilibrés pour concilier les intérêts des travailleurs et des entreprises.
Cette réforme du Code du travail est perçue comme une avancée majeure pour les droits des travailleurs en Tunisie. Elle reflète une volonté politique forte de rompre avec les pratiques précaires et de promouvoir un travail décent pour tous.
Les syndicats et les organisations de défense des droits des travailleurs ont salué ces mesures, tout en appelant à une vigilance constante pour leur mise en œuvre effective.
Publié le 21/05/25 09:15
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