Utilité, objectifs... Tout savoir sur l'Identifiant Unique du Citoyen

Le projet de l'identifiant unique du citoyen s'inscrit dans le cadre de l'axe e-Gov du Plan National Stratégique "Tunisie Digitale 2020". En effet, le premier texte juridique relatif à ce projet vient d'être publié. Après délibération du conseil des ministres du 7 mai 2020, le Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020 relatif à l'identifiant unique du citoyen est publié au niveau du JORT du 12 mai 2020.

Au niveau de la présentation du Plan National Stratégique "Tunisie Digitale", l'identifiant unique est un support qui permet de :

• Attribuer à chaque citoyen un ID électronique unique dès sa naissance 
• Authentifier le citoyen pour la délivrance de tous les services de l'Etat 
• Intégrer la signature électronique
• Mettre en place la carte électronique multi-services pour le citoyen
• Mettre en place une solution en mID²

Conformément aux dispositions de l'article Premier du décret-loi 2020-17, il est institué un registre dénommé " Registre de l'identifiant unique citoyen ". Ce registre sera tenu et géré par le ministère chargé des Affaires Locales.

L'identifiant unique citoyen ne doit comporter aucune indication susceptible de révéler l'identité de son titulaire. Cet identifiant unique sera attribué à toute personne physique :

• Ayant la nationalité tunisienne, inscrite sur le registre des naissances de l'état civil,
• De nationalité tunisienne née dans un pays étranger, inscrite auprès de la mission diplomatique ou consulaire accréditée dans ce pays,
• Ayant acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation.

Les données relatives à ces personnes doivent être conservées pendant trente ans après le décès ou la perte définitive de la nationalité. Le contenu de l'identifiant unique citoyen ainsi que ses spécifications techniques, les règles régissant la tenue et la gestion de son Registre ainsi que liste des organismes habilités à utiliser l'identifiant unique citoyen et les finalités de ces utilisations seront fixés par décret gouvernemental, après avis de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel.

Enfin, l'article 7 du décret-loi précise que le citoyen doit être mis à même de consulter ce qui suit :

• Toutes les actions opérées sur son identifiant unique citoyen et les organismes qui les ont opérées,

• Tous les organismes ayant utilisé son identifiant unique citoyen.

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Publié le 13/05/20 10:41