Union européenne : Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières entre en application

A compter du 1er octobre, l'Union européenne (UE) a enclenché la mise en œuvre de son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Cette initiative, ayant reçu l'aval du Parlement européen en avril dernier, entre désormais dans une phase appelée " à blanc ", qui se prolongera jusqu'à la fin de l'année 2025.

Le MACF, conçu pour appliquer les règles du marché européen du carbone aux produits importés, vise à réduire l'empreinte carbone des biens tels que l'acier et le ciment.

Désormais, les importateurs sont tenus de déclarer les émissions de gaz à effet de serre liées à la production des marchandises importées. À partir de 2026, ces entreprises seront assujetties à de nouvelles taxes sur les émissions de carbone résultant de leurs importations.

Concrètement, le MACF contraint les entreprises importatrices de produits à forte intensité carbone dans l'UE, provenant notamment des secteurs de la sidérurgie, de l'aluminium, du ciment, des engrais et de l'électricité, à s'acquitter d'une taxe sur les émissions de CO2 générées lors de leur fabrication à l'étranger.

Ainsi, un importateur de produits en acier en provenance de Chine ou de ciment en provenance de Turquie devra déclarer les émissions générées par le processus de production. Si ces émissions excèdent les normes européennes, l'entreprise en question devra acheter des certificats d'émission au prix du CO2 en vigueur dans l'UE.

Et si le pays de production dispose d'un marché du carbone avec un prix du carbone inférieur à celui de l'Europe, comme c'est le cas actuellement en Chine et dans certains États américains, l'importateur devra payer la différence.

L'objectif principal de cette démarche est de garantir des conditions de concurrence équitables entre les fabricants européens de ces produits, déjà soumis au marché carbone européen, et les autres acteurs, face à la disparition progressive des quotas gratuits en Europe.

De même, cette taxe pourrait générer environ 3 milliards d'euros pour l'UE d'ici à 2030, voire davantage par la suite. Ces fonds seront d'abord alloués au plan de relance de 750 milliards d'euros prévu pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

Cependant, cette mesure a suscité des inquiétudes, notamment chez la Chine et certains partenaires commerciaux de l'UE, qui appellent à éviter les mesures unilatérales telles que le dispositif adopté par les États membres.

Jihen MKEHLI

Publié le 02/10/23 15:39