Une initiative législative pour accélérer la révision de la loi de l'investissement

Une initiative législative a été déposée au Parlement par dix-sept députés visant à réviser la loi n°71 de l'année 2016, portant loi de l'investissement.

Les députés initiateurs ont souligné que la révision de la loi s'inscrit dans le cadre de l'évaluation périodique des politiques publiques en matière d'investissement, y compris la loi n° 8 de l'année 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux.

Cette initiative législative a mis en avant plusieurs problèmes, notamment la contrainte de l'investissement en Tunisie en raison de l'existence de lois sectorielles protectrices et contraignantes pour l'investissement, en particulier l'investissement étranger, ainsi que la complexité des procédures et la longueur des délais en l'absence d'un système numérique national unifié.

Les députés ont souligné la faible efficacité du système actuel d'incitations à stimuler l'investissement, ainsi que le manque d'une stratégie efficace pour attirer les grands projets économiquement importants.

En outre, ils ont précisé que l'objectif de la révision de la loi sur l'investissement et de plusieurs autres dispositions légales est principalement de mettre l'accent sur le principe de la liberté absolue d'investissement en Tunisie.

En effet, le projet de loi se compose de six sections qui consacrent le principe de la liberté d'investissement et élargissent les domaines de l'investissement direct. Il vise à simplifier les procédures d'investissement en les digitalisant, à encourager les exportations, à stimuler les projets stratégiques, structurés, de recherche, de développement et d'innovation.

De plus, il vise à développer les mécanismes de financement des projets au profit des jeunes entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises, et des mécanismes de soutien aux petites et moyennes entreprises, et à prévoir des mesures conjoncturelles pour sortir de la crise économique.

Rappelons que le gouvernement de Najla Bouden avait préparé une première version de révision de la loi sur l'investissement, suite à l'insistance de nombreux investisseurs et chambres de commerce et d'industrie tunisiennes.

Jihen Mkehli

Publié le 29/03/24 08:15