Quatre textes réglementaires libyens adoptés en 2026 pourraient concerner les démarches des exportateurs tunisiens, de l'importation de pesticides à la protection des marques et aux agences commerciales
Avec près de 2,5 milliards de dinars d'exportations tunisiennes en 2025, la Libye demeure un débouché commercial important pour les entreprises tunisiennes.
Dans une note de veille publiée le 26 octobre, la Chambre de commerce et d'industrie de Tunis a attiré l'attention des opérateurs tunisiens sur plusieurs dispositions réglementaires libyennes, à la suite d'une correspondance du ministère du Commerce et du Développement des exportations fondée sur des informations transmises par le ministère des Affaires étrangères.
L'objectif est d'aider les entreprises à anticiper les exigences applicables à leurs opérations sur le marché libyen. Les textes ne concernent toutefois pas tous les exportateurs de la même manière. Les obligations à vérifier dépendent notamment du secteur d'activité, des produits commercialisés et de la relation contractuelle avec les partenaires locaux.
La Chambre de commerce et d'industrie de Tunis les appelle ainsi à examiner quatre textes adoptés par les autorités libyennes en 2026, portant sur l'identification des entreprises, l'importation de pesticides agricoles, la protection des marques commerciales et les agences commerciales étrangères.
Un identifiant unique pour mieux encadrer les entreprises
La première mesure concerne la mise en œuvre du projet de numéro économique unifié, autorisée par la décision n° 348 de 2026 du Conseil des ministres libyen. Ce dispositif vise à instaurer un identifiant national commun aux entités économiques, commerciales et d'investissement enregistrées en Libye.
Il doit permettre de centraliser les données relatives aux entreprises, de faciliter leur échange entre les administrations et de simplifier les démarches liées à l'activité économique.
La décision prévoit également la création d'un Conseil national du numéro économique unifié, chargé notamment de superviser le projet, de définir les règles de partage des données et de suivre les différentes étapes de son application.
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Pour les entreprises tunisiennes, l'enjeu est d'abord de disposer d'informations fiables sur leurs partenaires libyens. Avant de conclure une transaction ou d'expédier une commande, elles ont intérêt à vérifier l'identité juridique de l'entreprise cliente ou distributrice, son inscription au registre commercial et les autorisations nécessaires à son activité.
Il convient toutefois de distinguer l'objectif général du projet de ses modalités pratiques. En effet, la décision autorise le lancement du dispositif, mais la note de veille ne précise pas que les exportateurs tunisiens doivent eux-mêmes obtenir un numéro économique libyen.
Ils doivent surtout se renseigner auprès de leurs partenaires et des autorités compétentes sur les procédures effectivement applicables à leurs opérations.
Pesticides agricoles : vérifier les conditions d'importation
La décision n° 343 de 2026 du ministre libyen de l'Économie et du Commerce encadre l'importation des pesticides agricoles, avec des exigences portant notamment sur l'origine des produits, leur documentation technique et les procédures d'importation.
Les entreprises tunisiennes opérant dans ce secteur doivent donc vérifier les conditions applicables à leurs produits avant leur expédition. Selon les cas, des certificats, des analyses ou des autorisations préalables peuvent être nécessaires.
Il importe également de confirmer auprès des autorités compétentes les exigences précises auxquelles chaque produit est soumis, ainsi que les éventuelles dérogations.
Cette vérification en amont est essentielle pour limiter le risque de difficultés administratives à l'importation. La note de la Chambre ne précise cependant ni le montant d'éventuels coûts supplémentaires ni l'existence de blocages effectivement constatés depuis l'adoption du texte.
Marques commerciales : protéger ses droits sur le marché libyen
La décision n° 270 de 2026 porte sur les critères techniques et juridiques utilisés pour apprécier la similitude entre les marques commerciales et traiter les éventuels conflits.
Pour les entreprises tunisiennes qui commercialisent leurs produits sous leur propre marque en Libye, la question dépasse la simple formalité administrative. La protection de la marque sur le marché de destination contribue à préserver les droits de propriété intellectuelle et à limiter les risques de contestation ou de confusion avec des marques existantes.
La Chambre recommande ainsi aux entreprises concernées de vérifier la disponibilité de leur marque en Libye, d'envisager son enregistrement lorsque cela est nécessaire et de conserver les documents justifiant leurs droits de propriété.
Agences commerciales : les contrats de distribution à examiner
Le quatrième texte, la décision n° 319 de 2026 du ministre libyen de l'Économie et du Commerce, fixe les règles encadrant l'octroi des agences commerciales étrangères.
Le règlement annexé précise les conditions applicables aux agents commerciaux et aux entreprises étrangères qu'ils représentent, ainsi que les exigences relatives aux contrats et aux procédures d'enregistrement. Il prévoit également des obligations en matière de conformité et de transparence.
Les entreprises tunisiennes qui s'appuient sur des distributeurs, des représentants ou des agents commerciaux en Libye sont donc invitées à examiner leurs contrats au regard de ces dispositions.
Elles doivent notamment vérifier les formalités d'enregistrement et se renseigner auprès des autorités compétentes sur l'application du règlement aux contrats déjà en vigueur et sur les éventuelles mesures transitoires.
Pour rappel, en 2025, les échanges bilatéraux ont atteint 2,892 milliards de dinars, soit une progression de 11 % par rapport à 2024. Les exportations tunisiennes vers la Libye ont représenté 2,469 milliards de dinars.
Jihen Mkehli
Publié le 27/10/26 12:52
