TVA à 23 %, suppression des avantages fiscaux, retraite à 67 ans ... Athènes cède à la pression

Quelques heures avant l'expiration de l'ultimatum, la Grèce s'est engagée hier jeudi à reprendre la majeure partie des propositions des créanciers, pour les convaincre de reprendre leur aide et éviter une sortie du pays de la zone euro.

Dans ses propositions transmises une heure et demie avant la date limite, la Grèce se plie aux exigences de ses créanciers. Elle propose notamment une hausse des taxes sur le transport maritime et une suppression, pour la fin 2016, de la fiscalité avantageuse dont bénéficient ses îles, composantes essentielle de l'industrie du tourisme.

Le Parlement grec doit se prononcer par un vote sur ces propositions dès aujourd'hui vendredi afin de permettre ou non au gouvernement de négocier ce paquet de réformes, a fait savoir l'agence "ANA".

Selon le texte des propositions, la Grèce souhaite une solution pour régler son énorme dette publique, qui atteint 320 milliards d'euros, soit près de 180% du PIB, ainsi qu'un paquet de 35 milliards d'euros consacré à la croissance.

Dans ce texte de 13 pages intitulé "Actions prioritaires et engagements", la Grèce s'engage à adopter presque toutes les mesures proposées par les créanciers le 26 juin, après les avoir rejetées en annonçant la tenue d'un référendum qui a vu la victoire du non à plus de 60 %, explique l'Agence.

Hausse de la TVA

Le taux de la TVA, la pomme de discorde entre Athènes et ses créanciers, est fixé à 23%, incluant aussi la restauration (qui jusqu'ici était à 13%), comme le souhaitaient les créanciers. Pour les produits de base, l'électricité et les hôtels, la TVA reste à 13% et pour les médicaments, livres et places de théâtre à 6%.

Suppression des avantages fiscaux des îles

Le gouvernement propose la suppression des avantages fiscaux pour les îles (soit la réduction de 30% de la TVA appliquée depuis plusieurs années), à commencer par les îles les plus riches et touristiques. Cette suppression va commencer en octobre et sera faite graduellement pour s'achever d'ici la fin 2016.

Hausse d'autres taxes

La hausse de la taxe sur les sociétés va passer de 26% à 28%, comme le souhaitaient les créanciers et non pas à 29% comme l'avait initialement proposé Athènes. Les taxes sur les produits de luxe seront également augmentées.

Réforme des retraites

Concernant l'âge du départ à la retraite, il est fixé à 67 ans ou 62 ans avec 40 ans de travail et sera relevé graduellement d'ici à 2022.

Réduction des dépenses militaires

Le plafond des dépenses militaires sera réduit de 100 millions d'euros en 2015 et de 200 millions en 2016 contre une réduction de 400 millions proposée par les créanciers.

Dérèglementation de certaines professions

Des réformes pour la déréglementation de certaines professions (ingénieurs, notaires) et du secteur du tourisme sont également prévues.

Evasion fiscale

Le gouvernement propose une série des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale et la réorganisation du système de collectes des impôts.

Réforme de l'administration

Des gestionnaires seront embauchés d'ici 2015 pour évaluer les fonctionnaires et une série de mesures est prévue pour moderniser le secteur public.

Privatisations

Le gouvernement accepte de vendre la part restant de l'Etat au capital social des télécommunications grecques OTE, dont le principal actionnaire est Deutsche Telekom. L'appel d'offres sera aussi lancé pour la privatisation des ports du Pirée et de Thessalonique d'ici octobre.

Objectifs budgétaires

Initialement Athènes s'était aligné sur les propositions des créanciers pour réaliser un excédent primaire budgétaire (hors service de la dette) de 1% en 2015, 2% en 2016 et 3% en 2017 mais jeudi soir le gouvernement a indiqué que ces objectifs devaient être examinés de nouveau car la situation économique s'est aggravée ces derniers jours, surtout après l'imposition du contrôle des capitaux et la fermeture des banques.

Publié le 10/07/15 11:50